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Cadre de vie

L'urbanisme

Retrouvez des informations sur l'urbanisme réglementaire, le code de la construction et de l’habitation et le recensement de la population aux Pavillons-sous-Bois.

Sommaire

Formalités administratives d'urbanisme

Domaines d'intervention  Urbanisme réglementaire, habitat indigne et recensement de la population

Plan d'occupation des sols

Vous pouvez imprimer vos extraits de plans cadastraux depuis le site internet :  www.cadastre.gouv.fr  en allant dans le cadre "outils avancés".   A télécharger : Les dispositions générales du Plan d'Occupation des Sols...

Concertations

Lancement de la concertation préalable à l'opération d'aménagement de l'entrée de Ville Ouest, secteur de La Fourche La démarche menée par la ville des Pavillons-sous-Bois a été initiée par la volonté de sauvegarder et mettre en valeur les deu...

Droit de Préemption Urbain Commercial

Instauration d’un périmètre de sauvegarde dans la mise en place du droit de préemption urbain sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et baux commerciaux  Par délibération n° 2017/0019 du 27 février 2017, le Conseil Municipal aapprouvé l’...

Accédez à la bibliothèque de formulaires

Accueil du public

Le service Urbanisme sera exceptionnellement fermé

les mardis après-midi,

  jusqu'au 27 octobre 2015

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