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Cadre de vie

Formalités administratives d'urbanisme

Urbanisme réglementaire 

Affaires foncières 

 

Gestion du domaine privé de la commune (acquisitions, cessions, biens vacants sans maître).
Renseignements d’urbanisme, certificats communaux préalables à toute mutation d’un bien immobilier.
Droit de préemption urbain.
Déclarations d’Intention d’Aliéner.

 

Autorisations d’occupation des sols 

 

Le service instruit et délivre les autorisations suivantes :
Certificats d’urbanisme, permis de démolir, permis de construire ou d’aménager, déclarations préalables.
Gestion de la nouvelle Taxe d'Aménagement qui remplace la Taxe Locale d'Équipement depuis le 1er mars 2012.
Gestion des infractions au Code de l’Urbanisme et au règlement du Plan d’Occupation des Sols.

 

Code de la construction et de l’habitation

Habitat indigne 

Un agent assermenté du service est chargé des visites d’insalubrité pouvant également donner suite à des procédures de périls.

Commission Communale de Sécurité et d’Accessibilité 

Le service gère les commissions de sécurité des établissements recevant du public  commerces, hôtels etc.

Recensement de la population

Encadrement et gestion de la collecte des bulletins individuels et des feuilles de logement chaque année en janvier et février.

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