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Cadre de vie

Plan d'occupation des sols

Vous pouvez imprimer vos extraits de plans cadastraux depuis le site internet : www.cadastre.gouv.fr en allant dans le cadre "outils avancés".  

A télécharger :

 

  • L'ensemble du dossier du nouveau PLU des Pavillons-sous-Bois:
  1. le Rapport de présentation Tome I et Tome II, 
  2. les Orientations d'aménagement et de programmation
  3. le Plan graphique complet
  4. le Plan Nord du PLU
  5. le Plan Sud du PLU
  6. le Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) 
  7. le Règlement du PLU

Plan de zonage

cliquez ici pour consulter le plan schématique de zonage des Pavillons-sous-Bois

Modification du PLU

Par arrêté n°2018-039 du 12/02/2018, l’Etablissement Public Territorial GRAND PARIS GRAND EST a prescrit la mise en modification simplifiée N°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune des Pavillons-sous-Bois

Cliquez ici pour consulter le dossier

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