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Cadre de vie

Plan d'occupation des sols

Vous pouvez imprimer vos extraits de plans cadastraux depuis le site internet :  www.cadastre.gouv.fr  en allant dans le cadre "outils avancés".  

A télécharger :

 

  • L'ensemble du dossier du nouveau PLU des Pavillons-sous-Bois:

Le Plan Local d’Urbanisme a été soumis à l’avis du Conseil Municipal du 30 janvier 2017 avant d’être approuvé au Conseil de Territoire de Grand Paris Grand Est le 31 janvier 2017. 

Il sera donc exécutoire un mois après l’affichage de la délibération au siège de l’Etablissement Public Territorial  Grand Paris Grand Est  et une publication dans le journal Le Parisien.

 

  1. le Rapport de présentation Tome  I et Tome  II, 
  2. les Orientations d'aménagement et de programmation
  3. le Plan graphique complet
  4. le Plan Nord du PLU
  5. le Plan Sud du PLU
  6. le Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)  
  7. le Règlement du PLU

Plan de zonage

cliquez ici pour consulter le plan schématique de zonage des Pavillons-sous-Bois

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