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Cadre de vie

Déclaration de chiens dits dangereux

Où s’adresser 

Police Municipale, Maison des Services Publics Claude Erignac

1 allée de Berlin
Tél.  01 48 02 75 37

Accueil du public du lundi au vendredi de 9h à 18h

Les chiens de garde et de défense 

Relèvent de la 2ème catégorie les chiens suivants, inscrits au livre généalogique reconnu

  • les chiens de race Staffordshire terrier
  • les chiens de race American Staffordshire terrier

Attention la 2ème catégorie n'inclut pas les Staffordshire Bull Terriers, race plus petite et sans dangerosité avérée :

  • les chiens de race Rottweiler
  • les chiens de race Tosa.

Relèvent également de la seconde catégorie les chiens ressemblant aux chiens de race Rottweiler, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture.Le permis de détention est délivré par la mairie du lieu de résidence du propriétaire ou du détenteur du chien de 1ère et 2ème catégorie.

Pièces à fournir : 

  • Justificatif de l’identification du chien,
  • Certificat de vaccination antirabique,
  • Assurance responsabilité civile,
  • Certificat de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie,
  • Attestation d’aptitude pour les propriétaires,
  • Évaluation comportementale du chien (réalisée par un vétérinaire).

Maison des services publics Claude Erignac

Maison des services publics Claude Erignac

1 allée de Berlin 93 320 Les Pavillons-sous-Bois.

Basculer sur la cartographie intéractive
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