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Famille & éducation

Accueils de loisirs : règlement intérieur

Accueils de loisirs : règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS MATERNELS ET ELEMENTAIRES PERI ET EXTRA-SCOLAIRES EN DIRECTION DES FAMILLES

  1. LOCALISATION ET CAPACITE D'ACCUEIL

 

Article 1er   La prestation des accueils de loisirs est organisée dans les accueils de loisirs maternelles et élémentaires des Pavillons-sous-Bois selon un planning d’ouverture déterminé à partir du ratio prévisions d’effectifs / surfaces utiles et en fonction de la programmation des travaux à réaliser, dans le respect des normes d’encadrement en vigueur :

ACCUEILS DE LOISIRS MATERNELS

Accueil Eugène Fischer 01 48 02 74 59                  

4, allée Pierre Brossolette

Accueil Fontenoy 01 48 49 22 24                             

25, allée de Fontenoy

Accueil Marguerite Léopold 01 48 49 06 95          

12/14,allée Louis Calmanovic

 Accueil Jules Verne maternel 01 48 47 71 90      

3, avenue Georges Pompidou

ACCUEILS DE LOISIRS MIXTES (maternels et élémentaires)

Accueil Robillard 01 48 48 28 34                              

6/8, allée Robillard

Accueil Jean Macé 01 48 50 17 10                           

53 avenue Aristide Briand

ACCUEILS DE LOISIRS ELEMENTAIRES

Accueil Pierre Brossolette 01 48 02 74 57            

4, allée Pierre Brossolette

Accueil Julie Victoire Daubié 01 48 50 17 10         

53 avenue Aristide Briand

Accueil Monceau 01 48 49 11 49                             

25, allée de Fontenoy

Accueil Jules Verne élémentaire 01 48 02 15 32

5, avenue Georges Pompidou

  1. CONDITIONS D’ADMISSION

Article 2    Les accueils de loisirs sont ouverts :

  • · aux enfants scolarisés de la petite section de maternelle à la sixième,
  • · aux enfants domiciliés et / ou scolarisés sur la ville des Pavillons-sous-Bois,
  • · aux enfants dont la garde alternée est confiée occasionnellement à un parent domicilié aux Pavillons-sous-Bois.

 

Article 3    Les enfants sont accueillis dans la mesure des places disponibles et dans le respect des normes de la réglementation de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.

Article 4    Les enfants âgés de moins de 3 ans à 6 ans peuvent êtres accueillis dans les accueils de loisirs maternels s’ils remplissent la condition suivante :

-scolarisés sur l’année de la petite section à la grande section.

Article 5    Les enfants âgés de 6 ans à 11 ans peuvent être reçus dans les accueils de loisirs élémentaires s’ils remplissent la condition suivante :

- scolarisés sur l’année scolaire du CP à la sixième.

Article 6    Pour les mercredis de l’année scolaire, une priorité est donnée aux enfants dont les2 parents (ou le parent seul) exercent une activité professionnelle, sont en formation ou étudiants.

Article 7    Les accueils de loisirs fonctionnent :

  • ·les mercredis de l’année scolaire (excepté les jours fériés), de 7h30 à 19h00 sans interruption.
  • ·les jours des vacances scolaires (excepté les samedis, dimanches, jours vaqués par l’Education Nationale à définir, jours fériés et la veille de la rentrée scolaire de septembre) de 7h30 à 19h00.

Article 8    L’accueil des enfants le matin a lieu de7h30 à 9h00.

La prise en charge des enfants par les familles le soir a lieu de 17h00 à 19h00.

Article 9    Aucune sortie ne peut avoir lieu en dehors des horaires d’accueil et de prise en charge. Les demandes particulières doivent faire l’objet d’un courrier auprès de l’Adjointe au Maire déléguée à l’Education et aux Activités Périscolaires.

Article 10  La fermeture des accueils de loisirs est fixée à 19h00, au-delà de cet horaire, les équipes d’animation sont habilitées à faire appel aux services publics compétents.

  1. CONDITIONS D’INSCRIPTION

Article 11  Il est nécessaire de compléter un dossier d’inscription pour chaque année scolaire auprès du service Enseignement Enfance Jeunesse et Sports. Ce dossier est valable pour les mercredis et les vacances scolaires.

Article 12  Le dossier d’inscription doit comporter les pièces suivantes :

  • Fiche sanitaire à retirer auprès du service enfance,
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois,
  • Justificatif de domicile récent,
  • Attestation d’assurance de responsabilité civile,
  • Le Projet d’Accueil Individualisé si nécessaire,
  • Trois derniers bulletins de salaire des personnes ayant l’enfant à charge,
  • Le carnet de santé de l’enfant.

Pour les vacances

Article 13  Sil ’enfant fréquente le centre les mercredis, une feuille d’inscription sera donnée sur le centre pour chaque période de vacances scolaires. Cette feuille d’inscription devra être transmise en Mairie au Service Jeunesse, dans le respect des dates indiquées. La date d’inscription mentionnée sur la feuille devra être rigoureusement respectée. A défaut, la priorité d’accès aux Centres de Loisirs sera perdue. 

Article 14  Si l’enfant ne fréquente pas le centre le mercredi, les parents doivent venir l’inscrire en Mairie. Il convient de consulter le Service pour connaître les périodes d’inscription.

Article 15  Aucun enfant non inscrit par son représentant légal ne peut être admis sur les centres (réglementation concernant l’accueil des mineurs et la Protection de l’Enfance).

  1. IV.          CONDITIONS D’ANNULATION

Article 16  Pour maladie :

En cas d’absence pour maladie(un minimum de trois jours consécutifs est requis) dûment constatée par certificat médical transmis (dans un délai d’un mois maximum)au service enseignement, il sera possible de procéder à une régularisation sur la facture du mois suivant ou à un remboursement pour les vacances scolaires.

Article 17  Pour les mercredis hors périodes de vacances scolaires :

Tout désistement doit être signalé par écrit au service Enfance au plus tard le 25 du mois qui précède faute de quoi le mois sera facturé.

En cas d’absence de plus de 5 mercredis consécutifs l’enfant ne sera plus considéré comme inscrit, sauf cas exceptionnel. Par ailleurs, la non-justification par courrier auprès du service Enseignement, Jeunesse et Sports, entraînerait une facturation.

Article 18  Pour les petites vacances scolaires :

Les désistements devront être signalés avant le lundi de la semaine n – 2 (deux semaines avant le début des congés) faute de quoi, la facturation sera établie d’après la pré-inscription.

Article 19  Pour les grandes vacances scolaires :

Les désistements devront être signalés avant le 31 mai pour les jours inscrits au mois de juillet et avant le 30 juin pour les jours inscrits au mois d’août. Dans le cas contraire,les jours inscrits seront dus.

  1. V.            TARIFICATION

Article 20  La participation est journalière par enfant. Elle est réévaluée chaque année par décision du Conseil Municipal.

Article 21  Pour les mercredis et les vacances scolaires, le paiement des prestations s’effectuera par facturation.

Article 22  Les participations devront être payées dans les délais indiqués. A défaut de paiement dans les délais requis, un titre de paiement sera émis à votre encontre par le Trésor Public chargé du recouvrement. En cas de non-paiement,l’enfant ne pourra plus être accueilli dans les Centres.

 

  1. VI.          DISPOSITIONS SANITAITRES ET MEDICALES

Article 23  La prise de médicaments est possible pour les enfants ayant un traitement médical prescrit par un médecin ainsi que ceux ayant fait l’objet d’un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I). Les médicaments seront donnés par le personnel encadrant(aucun médicament ne peut être détenu par les enfants eux-mêmes).

Article 24  Les enfants ayant une prise en charge particulière (asthme, allergie alimentaire…)seront accueillis sous réserve de l’établissement d’un P.A.I. Les familles concernées doivent le signaler au service Enfance lors de l’inscription.

Article 25  En cas d’accident ou d’événements graves, mettant en péril ou compromettant la santé de l’enfant, l’accueil de loisirs fait appel aux services d’urgences médicalisés. Les parents sont immédiatement tenus informés.

Article 26  La réglementation interdit le transport par les services municipaux d’enfant malade ou accidenté. Une ambulance sera donc appelée pour intervenir dans le cas où les parents ne se déplaceraient pas et ceci aux frais de la famille. 

Article 27  Il est demandé aux familles de signaler dans les plus brefs délais tout changement de domicile, de lieu de travail, de coordonnées téléphoniques, de situation familiale au service Enfance, et au directeur de l’accueil fréquenté par l’enfant. Ces renseignements doivent impérativement être à jour en cas d’urgence.-

  1. VII.         RESPONSABILITES ET OBLIGATIONS

Article 28  La responsabilité de la garde du mineur n’est transférée à l’accueil de loisirs qu’à partir du moment où l’enfant est remis à un animateur.

Article 29  Seuls les parents détenteurs de l’autorité parentale ou le représentant légal sont habilités à partir de 17h00, à prendre en charge les enfants.

Article 30  Ils peuvent toutefois être confiés à une personne dûment mandatée avec une autorisation écrite des parents et sur présentation d’une pièce d’identité.

Article 31  Dès lors que les parents ou que la personne mandatée par les parents ont repris l’enfant, ce dernier n’est plus sous la responsabilité de l’accueil de loisirs.

Article 32  Pour les accueils de loisirs élémentaires, les parents souhaitant que leur enfant rejoigne seul le domicile, doivent fournir une autorisation écrite. Dans ce cas précis, l’accueil de loisirs décline également toute responsabilité.

Article 33  Les parents qui souhaitent demander une autorisation de sortie pendant les heures d’accueils de loisirs (de 9h00 à 17h00) doivent faire une demande justifiée auprès de l’Adjointe au Maire qui l’étudiera et accèdera éventuellement à la demande à titre exceptionnel.

Article 34  Les autorisations sont valables pour l’année scolaire en cours et renouvelables chaque année.

 

  1. VIII.       REGLES DE VIE COLLECTIVE

Article35  L’accueil de loisirs est un lieu collectif à vocation éducative et pédagogique où chacun doit témoigner d’une attitude respectueuse et tolérante de la personnalité d’autrui et de ses convictions.

Article 36  Toute dégradation des locaux ou du matériel du lieu d’accueil fera l’objet d’une demande d’indemnisation en compensation des dommages subis.

Article37  Tous les objets dangereux ou susceptibles d’occasionner des blessures sont interdits : couteau, cutter, ciseaux, pétards, briquet,allumettes et plus généralement tout objet pointu, tranchant, en verre,inflammable ou toxique.

Article38  Au sein des accueils de loisirs, il ne sera toléré aucune manifestation indécente ou violente.

Article39  Il est demandé aux parents de veiller à ce que leur enfant ne soit pas en possession d’argent, bijoux, téléphone portable et console de jeux ou objet de valeur.

Article40  Aucun recours ne peut être exercé contre les accueils de loisirs pour les objets égarés ou dérobés dans l’établissement.

Article41  Les parents doivent rapporter les changes propres, prêtés, parle personnel d’encadrement des centres après utilisation.

Article42  Les parents entrant dans les accueils de loisirs doivent impérativement fermer les différentes portes qu’ils franchissent sans omettre les accès extérieurs.

 

  1. IX.           SUSPENSION DE L’ACCUEIL SUR LA STRUCTURE DE LOISIRS

 

Article 43  Ne seront plus considérés comme inscrits compte-tenu de la forte demande de places en centre de loisirs :

  • ·Les enfants absents les mercredis durant trois mois consécutifs sur les périodes durant lesquelles ils se sont inscrits sont radiés systématiquement,
  • ·Les enfants dont les familles ont abusé d’absences non justifiées.

Article44  Ne seront plus accueillis :

  • · Les enfants, pour les motifs énoncés à l’article 17 du présent règlement.

Ainsi que :

  • · Les enfants adoptant une attitude irrespectueuse vis-à-vis du personnel de service ou d’encadrement,
  • · Les enfants dont le comportement est asocial ou dangereux, lorsqu’il a motivé un rapport circonstancié du directeur du Centre concerné.

Article 45  La radiation pour des motifs disciplinaires ne donnera lieu à aucun remboursement des journées réservées.

  1. X.            ASSURANCES

Article46  La ville assure le personnel encadrant pour les risques professionnels.

Article47  Les participants sont couverts par une assurance contractée par la ville des Pavillons-sous-Bois.

Article48  Il est demandé aux familles de fournir une attestation d’assurance « responsabilité civile » couvrant les dommages subis et/ou causés par l’enfant ou par un tiers.

 

  1. XI.           SEJOURS ORGANISES A L’EXTERIEUR DES STRUCTURES

Article 49  Pendant les vacances d’été, des mini-séjours peuvent être organisés en dehors des structures d’accueil, pour un nombre d’enfants limité. Pour chaque mini-séjour un dossier d’inscription doit être complété après inscription auprès du service Enfance.

Article50  A cette occasion, une participation financière adoptée par le Conseil Municipal est demandée aux familles.

 

Le présent règlement prend effet à la rentrée scolaire 2017.

 
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