Vous êtes ici : Accueil / La Mairie / Le Conseil Municipal

La Mairie

Le Conseil Municipal

Selon le code général des collectivités territoriales,  le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de « régler, par ses délibérations, les affaires de la commune » (article L 2121-29).

Le Conseil municipal est élu pour six ans.
Il vote le budget, crée et organise les services municipaux, administre les biens de la commune et représente les intérêts de la population en émettant des vœux ou avis sur tous les sujets qui lui semblent importants.
Il se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Maire, qui détermine l’ordre du jour.

Sommaire

Le Sénateur-Maire

Philippe Dallier, Sénateur de la Seine-Saint-Denis – Maire des Pavillons-sous-Bois.

Les séances du conseil municipal

Les séances et les comptes rendus du conseil municipal

Les réunions de quartiers

Chaque année, des réunions de quartier sont organisées dans 5 quartiers de la ville au printemps et à l'automne.

Identifiez vous

Mot de passe oublié ? Inscription
>> Haut de page