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La Mairie

Les démarches administratives

Carte nationale d’identité

Passeport

Certificat d’hérédité

Certificat de concubinage

Copie certifiée conforme

Attestation d’hébergement

Certificat de domicile, attestation de changement de domicile

Attestation d’accueil

Recensement militaire

Vote par procuration

Carte grise

Permis de conduire

Certificat de nationalité française

Extrait de casier judiciaire

Cimetières

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Carte nationale d’identité

La présence du demandeur est obligatoire même s’il s’agit d’un enfant mineur

Où s’adresser 

Hôtel de ville – Bureau n°14

Pièces à fournir 

Consulter le service Population - État Civil Tél.  01 48 02 75 71/72/18

Passeport

Où s’adresser

Hôtel de ville – Bureau n°14

Pièces à fournir 

Consulter le service Population - État Civil Tél.  01 48 02 75 71/72/18

Le dépôt de la demande et le retrait du passeport se font sur rendez-vous.

Nouveau :

désormais vous pouvez réaliser votre pré-demande de passeport en ligne  en cliquant ici

Comment faire une pré-demande ?

Pour utiliser ce télé-service,  créez votre compte en quelques minutes, puis saisissez, les informations dans « Pré-demande Passeport » en ligne (rubrique Mon compte > Effectuer une nouvelle pré-demande).

Vous avez fini de saisir les informations pour la « Pré-demande Passeport » ; il ne vous reste plus qu’à vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives et le timbre fiscal.

Conservez le numéro de votre « Pré-demande Passeport » : il est indispensable à la mairie.

Prenez ensuite rendez-vous avec le Service Etat-Civil 01 48 02 75 71/72/18

La présence du demandeur est obligatoire même s’il s’agit d’un enfant mineur au dépôt du dossier et au retrait du titre.

Certificat d’hérédité

Où s’adresser 

Mairie du domicile du défunt ou de l’un des héritiers ou notaire chargé de la succession

Pièces à fournir 

Consulter le service Population - État Civil Tél.  01 48 02 75 71/72/18

Certificat de concubinage

Où s’adresser 

Hôtel de ville – Bureau n°14 

Pièces à fournir 

1 justificatif de domicile* commun aux deux noms.

1 pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour, carte de résident en cours de validité).

2 témoins sans lien de parenté avec les concubins et munis de leur pièce d’identité.

Inscription sur les listes électorales.

Où s’adresser

Hôtel de ville – Bureau n°14 

Pièces à fournir 

  • Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou périmé depuis moins d’un an.
  • 1 justificatif de domicile* de moins de 3 mois

Copie certifiée conforme

Uniquement pour des documents destinés à l’étranger

Où s’adresser

Toutes mairies

Pièces à fournir 

Document original et sa photocopie.

Justificatif de la demande de l'autorité étrangère.

 

Attestation d’hébergement

Où s’adresser 

Hôtel de ville – Bureau n°14 

Pièces à fournir 

Présence obligatoire de l'hébergeant (domicilié sur la commune) et de l'hébergé (sauf si l'hébergé est incarcéré).

  • 1 justificatif de domicile* de l'hébergeant,
  • 1 pièce d'identité de l'hébergeant,
  • 1 pièce d'identité de l'hébergé.

Certificat de domicile, attestation de changement de domicile

Où s’adresser

Hôtel de ville – Bureau n°14 

Pièces à fournir 

Les certificats de domicile et les attestations de changement de domicile sont délivrés à des citoyens français et étrangers uniquement à la demande d’administrations étrangères

L’administré doit se présenter personnellement en mairie

  • Pour le certificat de résidence 

1 pièce d’identité et un justificatif de domicile* de moins de trois mois

  • Pour l’attestation de changement de domicile 

1 pièce d’identité et les preuves de l’ancien et du nouveau domicile*

Attestation d’accueil

Où s’adresser 

Police municipale du mardi au vendredi de 9h à 11h45 et de 14h à 17h45.

Pièces à fournir 

Consulter la Police Municipale, Maison des Services Publics Claude Erignac

Les délais pour obtenir un visa peuvent être très long ; il est donc conseillé de faire la demande d’attestation d’accueil 3 mois avant la date d’arrivée du ressortissant étranger

Recensement militaire

Obligatoire pour les personnes de nationalité française. Les personnes devenues françaises entre la date de leur 16ème anniversaire et celle de leur 25ème anniversaire sont tenues de se faire recenser.

Délais pour se faire recenser  pour les garçons et les filles à la date anniversaire de leur 16 ans et jusqu'à la fin du 3ème mois suivant (période légale)

Où s’adresser 

Hôtel de ville – Bureau n°14

Pièces à fournir 

  • Carte nationale d'identité ou à défaut un acte de naissance,
  • Certificat de nationalité française en cas de naturalisation,
  • 1 justificatif de domicile*,
  • Livret de famille des parents (ou le leur s'ils sont mariés).

Vote par procuration

Où s’adresser 

Commissariat de police de Bondy

1 rue Gaston Defferre

93 140 Bondy

Tél. 01 48 50 30 00

Pièces à fournir 

1 pièce d’identité

1 attestation sur l’honneur 

L’électeur (le mandant) doit remplir l’attestation sur l’honneur intégrée au formulaire de demande de procuration mentionnant le motif de la demande dorénavant figurant dans le Cerfa, téléchargeable sur le site du Ministère de l'intérieur.
Cliquez ici pour accéder directement au site du Ministère de l'intérieur

La présence du mandataire n'est pas nécessaire.

Les officiers de police judiciaire compétents se déplacent à la demande des personnes dont l'état de santé ou physique ne leur permet pas de se déplacer.

Carte grise

Où s’adresser 

Préfecture de la Seine-Saint-Denis

1 Esplanade Jean-Moulin

93 007 Bobigny

Tél.  01 41 60 60 60

Site Internet  www.pref93.prefgouv.fr/

Pour tout savoir sur vos démarches connectez-vous sur le Système d’Immatriculation des Véhicules http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/-siv-.html

Permis de conduire

Où s’adresser 

Préfecture de la Seine-Saint-Denis

1 Esplanade Jean-Moulin

93 007 Bobigny

Tél.  01 41 60 60 60

Site Internet  www.pref93.prfgouv.fr/

Certificat de nationalité française

Où s’adresser 

Tribunal d’Instance

Service nationalité

Immeuble Colombe

194, avenue Paul-Vaillant-Couturier

93 000 Bobigny

Tél.  01 48 96 90 68

Extrait de casier judiciaire

Où s’adresser 

Casier judiciaire national

107, rue de Landreau

44 079 Nantes cedex

Tél.  02 51 89 89 51

Par Internet www.cjn.justice.gouv.fr/

Ou établir une demande écrite et signée sur papier libre en mentionnant nom, prénom(s), adresse, date et lieu de naissance.

Les femmes mariées doivent préciser leur nom de jeune fille.

Renseignements :

www.service-public.fr/

Tél.  39 39

Cimetières

Horaires d'ouverture des cimetières :

  • Du 1er octobre au 31 mars de 8h à 16h45,
  • Du 1er avril au 30 septembre de 8h à 17h45 (bureaux fermé de12h à 13h30 ),
  • Le 1 novembre de 8h à 18h30.

Ancien cimetière

Allée Louis XIV

Tél. / fax  01 48 48 25 50

Nouveau cimetière

Avenue de Rome.

Tél.  06 23 94 24 83 – 01 48 50 08 48.

Columbarium 

Le nouveau cimetière comporte un espace cinéraire situé dans un cadre de verdure.

Achat de concessions funéraires ou de case de Columbarium.

Les terrains sont concédés aux personnes domiciliées sur la commune ou ayant un membre de leur famille décédé sur la commune.

Où s'adresser

Bureau n°14 - Hôtel de ville

Service Population – État civil

Tél. 01 48 02 75 74

  • Le mercredi 01 mars

    0°C

  • Le jeudi 02 mars

    6°C
    15°C

  • Le vendredi 03 mars

    7°C
    10°C

  • Le samedi 04 mars

    4°C
    8°C

  • Le dimanche 05 mars

    6°C
    10°C

  • Le lundi 06 mars

    4°C
    9°C

  • Le mardi 07 mars

    10°C
    13°C

Facilitez vos démarches administratives

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Service Population-Etat-Civil

Dates de fermeture du service Population

- 11 février 2017

- 18 mars 2017

- 22 avril 2017

Les Pavillons-sous-Bois : rattachement à la sous-préfecture du Raincy

Depuis le 1er janvier 2017, la ville des Pavillons-sous-Bois a changé de sous-préfecture de rattachement ; elle a quitté le secteur de Bobigny pour rejoindre celui du Raincy.

Avec ce nouveau découpage, l’Etat souhaite modifier les arrondissements afin de faire coïncider leurs périmètres avec ceux des Etablissements Publics Territoriaux (EPT). L’arrondissement du Raincy comprend désormais les EPT Paris Terre d’Envol et Grand Paris Grand Est auquel la ville des Pavillons-sous-Bois appartient.

Pour la commune et les usagers, seules les missions de proximité seront exercées en sous préfecture, il s’agit notamment de la politique de la ville et des expulsions locatives.

Pour les démarches, telles que la délivrance des titres ( Carte Nationale d'Identité (CNI), passeports, permis de conduire et Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) ), il est prévu de maintenir l’organisation actuelle jusqu’à la mise en œuvre, courant 2017, du Plan Préfecture Nouvelle Génération, qui mettra un terme au passage obligé des usagers en préfecture ou sous préfecture, au profit de procédures dématérialisées et de dépôts en mairie pour les CNI et passeports comme c’est déjà le cas. Cette nouvelle organisation doit entrer en vigueur en mars 2017 pour les CNI et passeports et en novembre 2017 pour les permis de conduire et SIV.

Jusque-là, il est donc prévu que les usagers des communes nouvellement rattachées continueront à relever à titre transitoire de la préfecture de Bobigny.

Pour les étrangers résidant aux Pavillons-sous-Bois l’accueil se fera à la sous-préfecture du Raincy.

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