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Elections Européennes

Elections Européennes : dimanche 26 mai 2019

Pour voter aux élections européennes, il suffit d’être inscrit sur les listes électorales, être citoyen Français ou ressortissant d’un pays membre de l’UE et résider en France. (Les étrangers habitant en France mais qui ne sont pas ressortissants d'un pays de l'UE ne pourront pas voter).

Le jour du scrutin, les électeurs devront être munis d’une pièce permettant de justifier leur identité.  Attention, ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.

Votre bureau de vote figure sur votre carte d’électeur (envoyée courant avril 2019). 

Nouveau 

Chaque électeur, peut accéder sur le site Internet www.service-public.fr à sa situation électorale et connaître ainsi son bureau de vote. Il suffit de remplir les champs demandés. (Attention Indiquez le nom tel qu’il est écrit sur l’acte d’état civil (nom de naissance) Indiquez TOUS vos prénoms, dans l'ordre, tels qu'ils sont inscrits sur votre acte de naissance avec les accents.)

Horaires des bureaux de vote : de 8h à 20h

Vote par procuration

Où faire établir sa procuration ?

  • au commissariat de police ; ou dans les tribunaux, gendarmeries ou consulats ;

Si l’état de santé ou une infirmité sérieuse empêchent le déplacement, le mandant peut demander qu'un personnel habilité à délivrer une procuration, se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.

Quand peut-on faire établir une procuration ?

Une procuration peut être établie tout au long de l'année et il n’existe pas de date limite à son établissement. Les électeurs doivent se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant un scrutin, une procuration trop tardive mettra en péril son acheminement en mairie dans les délais.

Qui peut voter par procuration ?

3 grandes catégories de personnes sont concernées (art L.71 du Code électoral). Les électeurs attestant sur l’honneur :

  • qu'en raison d'obligations professionnelles, d'un handicap, pour raison de santé ou en raison de l'assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d'être présent dans leur commune d'inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune.
  • qu'en raison d'obligations de formation, parce qu'ils sont en vacances ou parce qu'ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d'inscription le jour du scrutin.
  • Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale.

Comment peut-on établir une procuration ?

Le mandant doit se présenter personnellement et être muni :

  • d’un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (par exemple : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire) ;
  • du formulaire de vote par procuration.

NOUVEAU :   formulaire disponible en ligne. Le formulaire peut maintenant être préalablement rempli sur son ordinateur.

Site Internet : www.interieur.gouv.fr rubrique vote par procuration

Pour être mandataire, jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que le mandant. Le mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France.

Quelles sont les modalités de vote ?

Le mandataire ne reçoit plus de volet de procuration. C'est au mandant de le prévenir de la procuration.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier, dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

 

Renseignements complémentaires

Service Population

01 48 02 75 71/72

Votre bureau de vote

Cliquez ici pour consulter la liste des bureaux de vote

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