La Ville intègre le Grand Paris- Grand Est

La Ville intègre l'EPT Grand Paris-Grand Est

Dans le cadre de la loi MAPTAM et de la loi NOTRe instituant la Métropole du Grand Paris (MGP), la ville des Pavillons-sous-Bois a intégré l’Etablissement Public Territorial T9, ou Grand Paris-Grand Est, le 1^er janvier 2016.

Territoire T9 (Grand Paris-Grand Est)

Etablissement Public territorial

14 communes

Clichy-sous-Bois,Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Le Raincy, Les Pavillons-sous-Bois,Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand,Rosny-sous-Bois, Vaujours et Villemomble.

385.323 habitants

14 conseillers Métroplitains

80 conseillers Territoriaux

La Gouvernance

Le conseil métropolitain :

La Métropole est gouvernée par un conseil métropolitain constitué de 209 élus. Le président de la Métropole du Grand Paris est élu par les conseillers métropolitains, à la majorité absolue.

Le conseil de territoire :

Dans chaque territoire, un conseil de territoire composé des délégués des communes.

Le Grand Paris-Grand Est, est composé de 80 conseillers de territoire ;  Les Pavillons-sous-Bois bénéficient de 5 sièges.

Le Maire de Gagny Michel Teulet a donc pris les rênes de l’un des quatre territoires de Seine-saint-Denis, au sein de la métropole du Grand Paris, composé de l'exécutif suivant:

le Plan local d’urbanisme pour le 1^er vice-président Claude Capillon (Rosny), la politique de l’habitat et du logement pour le 2^e vice-président Eric Schlegel (Gournay), l’action sociale et solidaire pour le 3^e vice-président Ludovic Toro (Coubron), les équipements sportifs pour le 4^e vice-président Patrice Calméjane (Villemomble), la gestion des déchets pour le 5^e vice-président Pierre-Yves Martin (Livry-Gargan), le contrat de ville pour la 6^e vice-présidente Brigitte Marsigny (Noisy-le-Grand), le développement économique pour le 7^e vice-président Jean-Michel Genestier (Le Raincy), le renouvellement urbain pour le 8^e vice-président Olivier Klein (Clichy-sous-Bois), les équipements culturels pour le 9^e vice-président Philippe Dallier (Pavillons-sous-Bois), les finances pour le 10^e vice-président Xavier Lemoine (Montfermeil), l’assainissement et l’eau pour le 11e vice-président Jacques Mahéas (Neuilly-sur-Marne), le plan climat-air-énergie pour le 12e vice-président Christian Demuynck (Neuilly-Plaisance) et la prévention de la délinquance pour le 13e vice-président Dominique Bailly (Vaujours).

Chaque niveau sera doté de compétences qui seront transférées de manière progressive de 2016 à 2018

Les 4 compétences de la MGP

• Politique locale de l’habitat.
• Protection et mise en valeur de l’environnement et politique du cadre de vie.
• Aménagement de l’espace métropolitain.
• Développement et aménagement économique, social et culturel.

Les Compétences des territoires

4 compétences seront transférées dès 2016 :

• Gestion des déchets ménagers.
• Assainissement et eau.
• Plan Local d’Urbanisme.
• Politique de la ville.

Par la suite, d’autres compétences pourront être transférées :

• Aménagement : opérations d’aménagement, actions de restructuration urbaine, constitution de réserves foncières.
• Habitat : OPH, amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre.
• Développement économique : zone d’activité, actions de développement économique.
• Equipements culturels et sportifs d’intérêt territorial.
• Action sociale d’intérêt territorial.
• Plan climat-air-énergie.

Les ressources

Les Villes conserveront les impôts dits « ménages », à savoir la taxe d’habitation et les taxes foncières.

La fiscalité dite « économique » sera perçue par les Établissements Publics Territoriaux (jusqu’en 2020) et la Métropole.