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La réforme du stationnement

Réforme du stationnement : mise en place le 1er janvier 2018

A partir du 1er janvier 2018, la réforme issue de la décentralisation du stationnement payant (la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et
d’Affirmation des Métropoles MAPTAM) entrera en vigueur.
La nouveauté réside dans le fait que l’usager ne s’acquitte plus d’un droit de stationnement mais d’une redevance d’utilisation du domaine public, nommée redevance de stationnement.
Elle prévoit notamment de remplacer l’amende pénale, qui sanctionne l’infraction au stationnement fixée nationalement à 17 €, par une redevance d’occupation du domaine public appelée Forfait Post-Stationnement dit FPS.
Le Forfait Post-Stationnement est défini comme la somme dûe pour la durée maximale de stationnement autorisé.
Pour que ce forfait soit suffisamment dissuasif, pour limiter le non-respect et inciter la rotation des véhicules, la durée maximale de stationnement a été prolongée à : 9h (au lieu de 8h) pour la zone verte et 3h15 (au lieu de 2h) pour les zones orange et rouge, avec un montant pour cette nouvelle tranche fixée à 30 €.
En cas de défaut de paiement du stationnement, le FPS sera donc fixé à 30 € pour les trois zones de stationnement.
En cas de paiement insuffisant, le FPS de 30 € sera diminué, conformément à la loi MAPTAM, du montant du dernier ticket de stationnement réglé au sein de la plage horaire de stationnement valable au moment du contrôle.
Deux systèmes de paiement seront disponibles  :
• Aux horodateurs, par pièces de monnaie
• Depuis votre smartphone, grâce à la mise en place, dans les prochaines semaines, d’une application Park Now (modalités affichées sur les horodateurs
de la Ville).

LE FORFAIT POST-STATIONNEMENT MODALITÉS DE PAIEMENT DU STATIONNEMENT

LES TARIFS DE STATIONNEMENT DE SURFACE

Payant du mardi au samedi de 9h à 13h et de 14h à 19h.
Dimanche de 9h à 13h.

Payant uniquement les jours de marchés (mercredi et
samedi)

Payant du mardi au samedi de 9h à 13h et de 14h à 19h.
Dimanche de 9h à 13h.
Excepté Place de la Résistance : lundi au vendredi de 9h à13h

En cas de dépassement du temps réglé ou de non acquittement du stationnement

Les ASVP seront munis d’un smartphone qui calculera automatiquement le montant du FPS à appliquer (déduction du montant déjà payé en cas de dépassement du temps).
Règlement auprès de L’ANTAI : Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions, qui enverra un avis de paiement à l’adresse associée au véhicule.

 
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