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Listes électorales : inscrivez-vous

Listes électorales : inscrivez-vous

Si vous n’êtes pas encore inscrit, si vous avez déménagé pensez à faire les démarches

Pour être inscrit sur la liste électorale, il faut d'abord avoir la qualité d'électeur, c'est-à-dire :

  • avoir la nationalité française*,
  • avoir 18 ans révolus,
  • jouir de ses droits civils et politiques,
  • avoir son domicile réel dans la commune (ou y habiter depuis 6 mois au moins à la date de clôture de la liste électorale).

*ou de l'union européenne pour les élections européennes et municipales.

Pour les prochaines élections Européennes du 26 mai 2019, les inscriptions seront enregistrées à la Mairie, jusqu’au samedi 30 mars 2019, midi.

Pièces à produire à l’appui des demandes d’inscription :

Lors du dépôt de toute demande d’inscription,la mairie est tenue d’exiger la présentation de documents prouvant l’identité et la nationalité du demandeur : carte nationale d’identité (en cours de validité ou dont la date de validité a expiré depuis moins de 1 an) par exemple. En outre, les électeurs et les électrices devront se munir de justificatifs établissant leur domicile réel, ou les 6 mois de résidence exigés par la loi.

Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du percepteur ou de l’inspecteur des impôts.

Inscriptions consulaires

Les électeurs résidant à l’étranger ne pourront plus être inscrits simultanément sur la liste de la commune et sur la liste consulaire. Pour voter en France, ils devront obligatoirement demander leur radiation de la liste consulaire avant le 31 mars 2019.

Pour plus d’informations contactez le service Population 01 48 02 75 71.

Inscriptions

Mairie des Pavillons-sous-Bois, service Population

01 48 02 75 71/72

 
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