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Plan Local d'Urbanisme: modification simplifiée N°1

Plan Local d’Urbanisme  

Avis de mise a disposition du public

Modification simplifiée n°1 du plu des Pavillons-sous-Bois

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Par arrêté n°2018-039 du 12 février 2018 M. le Président de l’EPT Grand Paris Grand Est a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune des Pavillons-sous-Bois, qui a pour objet de :

  • Corriger des erreurs matérielles du règlement écrit et/ou graphique sur l’ensemble des zones du PLU actuellement en vigueur,
  • Apporter des précisions en zones UB, UA, UG, UH et UI sur la rédaction des articles 1 à 13 du règlement pour une meilleure compréhension des règles ;
  • Corriger des erreurs matérielles dans les six orientations d’aménagement et de programmation (OAP),afin de mieux prendre en compte les contraintes techniques d’implantation ;
  • Apporter des précisions graphiques concernant la délimitation des espaces paysagers protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme.

Par délibération du 10 avril 2018, en application de l’article L. 153-47 du code de l’urbanisme, le Conseil Territorial a défini les modalités de la mise à disposition du public de ce projet :

  • Le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU des Pavillons-sous-Bois sera tenu à la disposition du public du mercredi 2 mai 2018 au samedi 2 juin 2018 inclus, à la mairie des Pavillons-sous-Bois, Place du Général de Gaulle - Direction de l’Urbanisme allée Etienne Dollet (face au n°38) 93 320 LES PAVILLONS SOUS BOIS, aux jours et heures habituels d’ouverture au public
  • Le dossier sera consultable sur les sites internet www.les-pavillons-sous-bois.fr et www.grandparisgrandest.fr
  •  Le public pourra consigner ses observations sur un registre en mairie des Pavillons-sous-Bois ou par voie électronique à l’adresse service.urbanisme@lespavillonssousbois.fr en spécifiant en objet « Modification simplifiée n°1 du PLU », du mercredi2 mai au samedi 2 juin inclus.

Au terme de cette mise à disposition, le Conseil Territorial délibérera pour en approuver le bilan et adopter le projet de modification simplifiée n°1 du PLU des Pavillons-sous-Bois éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et des avis des personnes publiques associées.

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