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Constitution Jury d'assises

Le 18 juin 2019

Constitution Jury d'assises 2020

CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU CODE PÉNAL ET DE LA LOI DU 28 JUILLET 1978 LA POPULATION PAVILLONNAISE EST INVITÉE À ASSISTER AU TIRAGE AU SORT QUI AURA LIEU PUBLIQUEMENT, LE

MARDI 18 JUIN 2019 à 14 H 00

à la Direction Générale des Service à l'Hôtel de Ville

Pour l’établissement d’une liste comportant trois fois le nombre de jurés, fixé pour la commune à 29, soit 87 noms parmi les électeurs inscrits sur la liste générale des Pavillons-sous-Bois, ayant leur domicile ou résidence principale dans le département.

La désignation des personnes tirées au sort n’aura de caractère définitif que si elles sont retenues par la Commission prévue à l’article 262du Code de Procédure Pénale.

Le Maire,

Conseillère Départementale
Katia COPPI

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