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La gestion électronique des documents (GED) désigne un procédé informatisé visant à organiser et gérer des informations et des documents électroniques au sein d'une organisation. Il met principalement en œuvre des systèmes d'acquisition, de classement, de stockage, d'indexation, de consultation (exemple d’utilisation : la numérisation de masse de documents papiers). La GED participe aux processus de travail collaboratif, de capitalisation et d'échanges d'informations. C'est un processus de finalité qui découle du cycle de vie du document. La GED peut permettre un gain de temps et d'argent énorme pour les organisations.

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Permis de louer et de diviser

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Notice d'utilisation de la demande d'autorisation préalable de mise en location de logement

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Déclaration de transfert de l'autorisation préalable de mise en location d'un logement - CERFA N° 15663*01

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Demande d’autorisation préalable de mise en location de logement CERFA N° 15652*01

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Déclaration de mise en location de logement CERFA N° 15651*01

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Liste des pièces autorisations de louer

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