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Solidarité & santé

Le logement

https://www.demande-logement-social.gouv.fr

Coordonnées

Maison des services Publics Claude Erignac.

1, allée de Berlin.
93320 les Pavillons-sous-Bois.

Tél.  01 72 59 19 21.
Fax.  01 41 55 30 15.

1ère demande de logement social

Constitution des dossiers

Les formulaires sont à retirer au service logement (adresse ci-dessus) ou à l’accueil de l’Hôtel de ville.

Documents à fournir

1 enveloppe timbrée (petit format) à l’adresse du demandeur.

 

Documents à fournir en photocopie en 1 seul exemplaire

  • Carte(s) d’identité ou carte(s) de séjour.
  • Livret(s) de famille(s) ou acte de naissance pour les enfants présents sur le territoire.
  • Justificatifs de ressources  bulletins de salaire, attestation Pôle emploi (3 derniers mois), attestation  caf  à jour (allocations familiales, apl, rsa , aah, etc.), indemnités journalières (arrêt de travail, congés maladies, congés maternités), pensions de retraites.
  • Quittances de loyer (3 derniers mois) ou attestations d’hébergement.
  • Attestation de grossesse.

En cas de divorce  jugement ou ordonnance de non-conciliation.

 Avis d’imposition des 2 dernières années (année en cours moins 2 et moins 1).

 

En cas de déclarations séparées, joindre les avis de chacun des déclarants.

  • Pour les jeunes déclarés avec leurs parents, joindre le dernier avis d’imposition de ceux-ci.
  • Pour les propriétaires, joindre l’attestation de mise en vente du bien.

Renouvellement des demandes de logement social

Nouvelle procédure

Les demandeurs reçoivent un dossier pré-rempli ainsi qu’un courrier précisant la date avant laquelle ils doivent effectuer leur renouvellement ainsi qu'une notice explicative.

La constitution du dossier est identique à la 1ère demande.

Dépôt des dossiers

Sur rendez-vous uniquement au Service Logement, munis des pièces justificatives originales.
La validité de la demande est de 1 an. Tout élément nouveau est à indiquer au service afin d’avoir 1 dossier à jour. Les justificatifs sont à fournir sans rendez-vous.
Dès l’enregistrement, les demandeurs détiennent 1 numéro unique (1 seul dossier) valable pour toute le Région Ile-de-France.

Le dalo (Le Droit au Logement Opposable)

Loi du 5 mars 2007, N° 2007290.

Les dossiers sont à envoyer à la Commission de Médiation du Département de Seine-Saint-Denis.  
bp 52- 93000 Bobigny.

Le dépôt du dossier est un recours pouvant aboutir à une offre de relogement prioritaire en fonction de certains critères.

Sites Internet : www.service-public.fr
http://www.pref93.pref.gouv.fr

 

Permanence ADIL

A partir de janvier 2014, une permanence de l’ADIL au CCAS le 1er vendredi de chaque mois.

L’ADIL est un service gratuit d’information et de conseil personnalisé qui répond aux questions sur le logement et l’habitat. Le 1er vendredi de chaque mois de 9h à 12h ; un juriste de l’ADIL recevra les Pavillonnais, sur rendez-vous, afin de répondre aux questions sur : le droit de location, la copropriété, l’accession à la propriété, le financement, la construction, la mise en jeu des procédures et dispositifs liés au logement et l’aide à l’établissement des dossiers DALO.

Les permanences se dérouleront à la Mairie annexe au 1, allée de Berlin.

Pour prendre une rendez-vous, contactez le CCAS au 01 48 02 75 63.

Maison des services Publics Claude Erignac.

Maison des services Publics Claude Erignac.

1, allée de Berlin. 93320 les Pavillons-sous-Bois.

Basculer sur la cartographie intéractive

Accueil en langue des signes

Pour faciliter l'accès aux droits aux locataires, la Caf de la Seine-Saint-Denis a mis en place un accueil en langue des signes françaises (LSF).

www.caf.fr 

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