Projet de construction d'un bâtiment d'habitation au 65-71 avenue Aristide Briand aux Pavillons-sous-Bois
Les ouvrages constitutifs à cet aménagement rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement.
Document de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France.