Pendant toute la période de confinement les services de la ville restent mobilisés mais accueillent le public uniquement sur rendez-vous
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Vous êtes ici : Accueil / La Mairie / Les formalités et les services administratifs / Les démarches administratives
Les démarches administratives
| Certificat de domicile, attestation de changement de domicile |
|---|
Carte nationale d’identité
La présence du demandeur est obligatoire même s’il s’agit d’un enfant mineur
Exclusivement sur rendez-vous
Où s’adresser
Hôtel de ville – Bureau n°14
Pièces à fournir
Consulter le service Population - État Civil Tél. 01 48 02 75 71/72/18
Passeport
Où s’adresser
Hôtel de ville – Bureau n°14
Pièces à fournir
Consulter le service Population - État Civil Tél. 01 48 02 75 71/72/18
Le dépôt de la demande et le retrait du passeport se font sur rendez-vous.
Nouveau :
désormais vous pouvez réaliser votre pré-demande de passeport en ligne en cliquant ici
Comment faire une pré-demande ?
Pour utiliser ce télé-service, créez votre compte en quelques minutes, puis saisissez, les informations dans « Pré-demande Passeport » en ligne (rubrique Mon compte > Effectuer une nouvelle pré-demande).
Vous avez fini de saisir les informations pour la « Pré-demande Passeport » ; il ne vous reste plus qu’à vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives et le timbre fiscal.
Conservez le numéro de votre « Pré-demande Passeport » : il est indispensable à la mairie.
Prenez ensuite rendez-vous avec le Service Etat-Civil 01 48 02 75 71/72/18
La présence du demandeur est obligatoire même s’il s’agit d’un enfant mineur au dépôt du dossier et au retrait du titre.
Certificat d’hérédité
Où s’adresser
Mairie du domicile du défunt ou de l’un des héritiers ou notaire chargé de la succession
Pièces à fournir
Consulter le service Population - État Civil Tél. 01 48 02 75 71/72/18
Certificat de concubinage
Où s’adresser
Hôtel de ville – Bureau n°14
Pièces à fournir
1 justificatif de domicile* commun aux deux noms.
1 pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour, carte de résident en cours de validité).
2 témoins sans lien de parenté avec les concubins et munis de leur pièce d’identité.
Inscription sur les listes électorales.
Où s’adresser
Hôtel de ville – Bureau n°14
Pièces à fournir
- Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou périmé depuis moins d’un an.
- 1 justificatif de domicile* de moins de 3 mois
Copie certifiée conforme
Uniquement pour des documents destinés à l’étranger
Où s’adresser
Toutes mairies
Pièces à fournir
Document original et sa photocopie.
Justificatif de la demande de l'autorité étrangère.
Attestation d’hébergement
Où s’adresser
Hôtel de ville – Bureau n°14
Pièces à fournir
Présence obligatoire de l'hébergeant (domicilié sur la commune) et de l'hébergé (sauf si l'hébergé est incarcéré).
- 1 justificatif de domicile* de l'hébergeant,
- 1 pièce d'identité de l'hébergeant,
- 1 pièce d'identité de l'hébergé.
Certificat de domicile, attestation de changement de domicile
Où s’adresser
Hôtel de ville – Bureau n°14
Pièces à fournir
Les certificats de domicile et les attestations de changement de domicile sont délivrés à des citoyens français et étrangers uniquement à la demande d’administrations étrangères
L’administré doit se présenter personnellement en mairie
- Pour le certificat de résidence
1 pièce d’identité et un justificatif de domicile* de moins de trois mois
- Pour l’attestation de changement de domicile
1 pièce d’identité et les preuves de l’ancien et du nouveau domicile*
Attestation d’accueil
Où s’adresser
Police municipale du mardi au vendredi de 9h à 11h45 et de 14h à 17h45.
Pièces à fournir
Consulter la Police Municipale, Maison des Services Publics Claude Erignac
Les délais pour obtenir un visa peuvent être très long ; il est donc conseillé de faire la demande d’attestation d’accueil 3 mois avant la date d’arrivée du ressortissant étranger
Recensement militaire
Obligatoire pour les personnes de nationalité française. Les personnes devenues françaises entre la date de leur 16ème anniversaire et celle de leur 25ème anniversaire sont tenues de se faire recenser.
Délais pour se faire recenser pour les garçons et les filles à la date anniversaire de leur 16 ans et jusqu'à la fin du 3ème mois suivant (période légale)
Où s’adresser
Hôtel de ville – Bureau n°14
Pièces à fournir
- Carte nationale d'identité ou à défaut un acte de naissance,
- Certificat de nationalité française en cas de naturalisation,
- 1 justificatif de domicile*,
- Livret de famille des parents (ou le leur s'ils sont mariés).
Vote par procuration
Où s’adresser
Commissariat de police de Bondy
1 rue Gaston Defferre
93 140 Bondy
Tél. 01 48 50 30 00
Pièces à fournir
1 pièce d’identité
1 attestation sur l’honneur
L’électeur (le mandant) doit remplir l’attestation sur l’honneur intégrée au formulaire de demande de procuration mentionnant le motif de la demande dorénavant figurant dans le Cerfa, téléchargeable sur le site du Ministère de l'intérieur.
Cliquez ici pour accéder directement au site du Ministère de l'intérieur
La présence du mandataire n'est pas nécessaire.
Les officiers de police judiciaire compétents se déplacent à la demande des personnes dont l'état de santé ou physique ne leur permet pas de se déplacer.
Carte grise
Où s’adresser
Le service carte grise de la Préfecture ne reçoit plus le public.
Toutes les démarches sont accessibles en ligne via des téléprocédures :
connectez-vous sur le Système d’Immatriculation des Véhicules
Site Internet www.pref93.prefgouv.fr/
Pour tout savoir sur vos démarches connectez-vous sur le Système d’Immatriculation des Véhicules http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/-siv-.html
Permis de conduire
Où s’adresser
Les démarches de permis de conduire évoluent et se font désormais en ligne.
Les guichets permis de conduire sont définitivement fermés depuis le 1er septembre 2017.
Site Internet : http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Demarches-administratives
Certificat de nationalité française
Où s’adresser
Tribunal d’Instance
Service nationalité
Immeuble Colombe
194, avenue Paul-Vaillant-Couturier
93 000 Bobigny
Tél. 01 48 96 90 68
Extrait de casier judiciaire
Où s’adresser
Casier judiciaire national
107, rue de Landreau
44 079 Nantes cedex
Tél. 02 51 89 89 51
Par Internet www.cjn.justice.gouv.fr/
Ou établir une demande écrite et signée sur papier libre en mentionnant nom, prénom(s), adresse, date et lieu de naissance.
Les femmes mariées doivent préciser leur nom de jeune fille.
Renseignements :
Tél. 39 39
Cimetières
Horaires d'ouverture des cimetières :
- Du 1er octobre au 31 mars de 8h à 16h45,
- Du 1er avril au 30 septembre de 8h à 17h45 (bureaux fermé de12h à 13h30 ),
- Le 1 novembre de 8h à 18h30.
Ancien cimetière
Allée Louis XIV
Tél. / fax 01 48 48 25 50
Nouveau cimetière
Avenue de Rome.
Tél. 06 23 94 24 83 – 01 48 50 08 48.
Columbarium
Le nouveau cimetière comporte un espace cinéraire situé dans un cadre de verdure.
Achat de concessions funéraires, de case de Columbarium ou de cavurne.
Les terrains sont concédés aux personnes domiciliées sur la commune ou ayant un membre de leur famille décédé sur la commune.
Où s'adresser
Bureau n°14 - Hôtel de ville
Service Population – État civil
Tél. 01 48 02 75 74
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Le dimanche 24 janvier
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Dates d'ouverture du service Population
Ouvert les samedis matins pairs
- 16 et 30 janvier,
- 6 et 20 février,
- 6 et 20 mars,
- 10 et 24 avril,
- 22 mai,
- 12 et 26 juin 2021
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- Place Charles de Gaulle
- 93320 Les-Pavillons-sous-Bois
01 48 02 75 75
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