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*ou de l’Union Européenne pour les élections Européennes et Municipales.
Pour les prochaines élections municipales du 15 et 22 mars 2020, les inscriptions seront enregistrées à la Mairie, jusqu’au vendredi 7 février 2020.
Lors du dépôt de toute demande d’inscription,la mairie est tenue d’exiger la présentation de documents prouvant l’identité et la nationalité du demandeur : carte nationale d’identité (en cours de validité ou dont la date de validité a expiré depuis moins de 1 an par exemple. En outre, les électeurs et les électrices devront se munir de justificatifs établissant leur domicile réel, ou les 6 mois de résidence exigés par la loi.
Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du percepteur ou de l’inspecteur des impôts.
Cliquez ici pour télécharger le formulaire d'inscription
NOUVEAU : depuis le 1erjanvier 2019, il est désormais possible de vous inscrire en ligne sur le site : www.service-public.fr rubrique Service en ligne / inscription su rles listes électorales
Le prochain scrutin se déroulera les dimanches 15 et 22 mars 2020 et concernera les élections municipales.
Pour voter, les électeurs devront être munis d’une pièce permettant de justifier leur identité. Attention, ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.
Si vous constatez des anomalies sur votre carte d’électeur, vous pouvez demander une rectification au Répertoire National d’identification des Personnes Physiques (RNIPP).
Seul l’Insee est habilité à effectuer cette modification. Un service est mis à votre disposition sur le site service-public.fr vous permettant de formuler votre demande de correction en ligne. Il est disponible à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454
Les électeurs résidant à l’étranger ne pourront plus être inscrits simultanément sur la liste de la commune et sur la liste consulaire. Pour voter en France, ils devront obligatoirement demander leur radiation de la liste consulaire avant le 7 février 2020.
Mairie des Pavillons-sous-Bois, service Population
01 48 02 75 71/72
Population municipale au 01/01/2020 Référence statistique au 1er janvier 2017 | Nombre de conseillers municipaux à élire |
Nombre maximal de candidats à l'élection |
Nombre de conseillers | Nombre de candidats à l'élection au conseil communautaire (L.273-9 du code électoral) |
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Les Pavillons-sous-Bois | 23962 | 35 | 37 | 1 | 2 |