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La Mairie

Inscription sur les listes électorales

Elections

Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont enregistrées jusqu'au 7 février 2020

Pour être inscrit sur la liste électorale, il faut d'abord avoir la qualité d'électeur, c'est-à-dire :

  • avoir la nationalité française*,
  • avoir 18 ans révolus,
  • jouir de ses droits civils et politiques,
  • avoir son domicile réel dans la commune (ou y habiter depuis 6 mois au moins à la date de clôture de la liste électorale).

*ou de l’Union Européenne pour les élections Européennes et Municipales.

 Pour les prochaines élections municipales du 15 et 22 mars 2020, les inscriptions seront enregistrées à la Mairie, jusqu’au vendredi 7 février 2020.

Pièces à produire à l’appui des demandes d’inscription :

Lors du dépôt de toute demande d’inscription,la mairie est tenue d’exiger la présentation de documents prouvant l’identité et la nationalité du demandeur : carte nationale d’identité (en cours de validité ou dont la date de validité a expiré depuis moins de 1 an par exemple. En outre, les électeurs et les électrices devront se munir de justificatifs établissant leur domicile réel, ou les 6 mois de résidence exigés par la loi.

Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du percepteur ou de l’inspecteur des impôts.

Cliquez ici pour télécharger le formulaire d'inscription

Inscription en ligne

NOUVEAU : depuis le 1erjanvier 2019, il est désormais possible de vous inscrire en ligne sur le site : www.service-public.fr  rubrique Service en ligne / inscription su rles listes électorales

 

Le prochain scrutin se déroulera les dimanches 15 et 22 mars 2020 et concernera les élections municipales.

Comment voter

Pour voter, les électeurs devront être munis d’une pièce permettant de justifier leur identité.  Attention, ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.

Attention

Si vous constatez des anomalies sur votre carte d’électeur, vous pouvez demander une rectification au Répertoire National d’identification des Personnes Physiques (RNIPP).

Seul l’Insee est habilité à effectuer cette modification. Un service est mis à votre disposition sur le site service-public.fr vous permettant de formuler votre demande de correction en ligne. Il est disponible à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454

Inscriptions consulaires

Les électeurs résidant à l’étranger ne pourront plus être inscrits simultanément sur la liste de la commune et sur la liste consulaire. Pour voter en France, ils devront obligatoirement demander leur radiation de la liste consulaire avant le  7 février 2020.

Inscriptions

Mairie des Pavillons-sous-Bois, service Population

 01 48 02 75 71/72

Elections municipales

 

Population municipale au 01/01/2020

Référence statistique au 1er janvier 2017

Nombre de conseillers municipaux à élire

Nombre maximal de candidats à l'élection
 au conseil municipal
 (L.260 code électoral)

Nombre de conseillers
communautaires
 à élire

Nombre de candidats à l'élection au conseil communautaire (L.273-9 du code électoral)

Les Pavillons-sous-Bois

23962

35

37

1

2

 

 

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Place Charles de Gaulle, 144, avenue Jean-Jaurès 93320 Les-Pavillons-sous-Bois

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