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La Mairie

Instructeur Droits du sol (H/F)

Type de contrat : par voie statutaire

Référence : Urba/ Instructeur droits du sol

Instructeur Droits du sol (H/F)

Cadre d’emplois des Adjoints Administratifs ou Rédacteur

Missions

Sous la responsabilité de la Directrice de l’Urbanisme, de l’Action Foncière, de la Salubrité et de l’Habitat Indigne, le champ d’intervention sera d’appliquer les règles relatives au droit du sol. Vous souhaitez vous investir sur un territoire en pleine mutation.

La mission principale sera d’assurer l’application du Code de l’urbanisme, le code des Collectivités Territoriales, en instruisant les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme, de procéder à la vérification et au contrôle des autorisations délivrées, dresser les procès-verbaux des infractions relevées sur la Commune et de suivre les contentieux auprès du tribunal compétent.

Il devra également assurer la relation avec les administrés et les professionnels en recevant, informant et conseillant sur le droit et les procédures relatives à la construction.

Missions principales :

  • Recevoir,conseiller et orienter les pétitionnaires (particuliers et professionnels) en vue du dépôt de dossier ;
  • Instruire administrativement les dossiers relevant du droit du sol ;
  • Organiser et contrôler la conformité des travaux ;
  • Engager les procédures amiables et/ou contentieuses nécessaires, au regard des législations en vigueur avec la collaboration des services extérieurs ;
  • Assurer le suivi administratif ;
  • Accueillir et renseigner  le public (téléphonique et physique) ;
  • Réaliser des statistiques annuelles ;
  • Participer à l’archivage des dossiers et documents de la Direction ;
  • Utiliser les outils professionnels de la Direction (plateforme Opéris…).

Missions complémentaires :

  • Participer à la mise en place du Guichet Numérique d’Autorisation d’Urbanisme (GNAU);
  • Suivre les observatoires informatiques mis en place liés aux missions principales;
  • Instruire les dossiers liés au règlement de Publicité (RPLI) en cours d’élaboration;
  • Assurer le bon déroulement du recensement de la population ainsi que la transmission des données informatique RIL;
  • Assurer la continuité de la Direction en l’absence de la Directrice.

Profil

  • Formation en urbanisme ou en architecture et/ou validation d’acquis professionnels, avec une expérience professionnelle significative souhaitée dans le domaine de l’urbanisme.
  • Maîtrise des outils bureautiques et logiciels professionnels de base
  • Capacité rédactionnelle ;
  • Autonomie,sens de l’initiative et forte adaptabilité à des interlocuteurs variés ;
  • Aisance relationnelle, sens de la communication;
  • Capacité d’écoute, de dialogue;

Informations complémentaires

  • Assermentation au titre du Code de l’Urbanisme
  • Détention du permis de conduire en cours de validité indispensable.
  • Idéalement connaissance du logiciel professionnel Oxalis
Candidature+ CV à adresser à

Madame le Maire

Hôtel de la Ville

Place Charles de Gaulle

93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS

 
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