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COVID-19 : nouvelles mesures

COVID-19 : nouvelles mesures

Actualisé le vendredi 18 juin 2021  Les informations présentes dans cette rubrique sont régulièrement mises à jour. 

Le déconfinement s'articule en quatre étapes progressives, du 3 mai au 30 juin, conditionnées à la situation sanitaire dans chaque département :

  • 3 mai 2021 : fin des attestations de journée et des restrictions de déplacement ;
  • 19 mai 2021 : couvre-feu repoussé à 21h et réouverture des commerces, terrasses, musées, salles de cinémas et théâtres avec des jauges limitées ;
  • 9 juin 2021 : couvre-feu à 23h et réouverture des cafés et restaurants en intérieur et des salles de sport ; assouplissement du télétravail, en concertation avec les partenaires sociaux au niveau des entreprises ;
  • L’évolution positive de la situation sanitaire mène à l’adaptation de certaines mesures restrictives.

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé ce mercredi 16 juin 2021 :

  • la fin du port du masque en extérieur sauf exceptions (regroupements, files d’attente, marchés, stades…). Les arrêtés préfectoraux sur le port du masque seront modifiés dès jeudi 17 juin. En revanche, le port du masque dans les milieux clos reste obligatoire (entreprises, magasins, transports…) ;
  • Cliquez ici pour consulter l'arrêté préfectoral de la Seine-Saint-Denis
  • la levée du couvre-feu à 23h00 dès le dimanche 20 juin ;

L'arrêté préfectoral du 17 juin précise que le port du masque en plein air, demeure obligatoire en Seine-Saint-Denis, dans les lieux et circonstances suivants :• marchés, brocantes, ventes au déballage,• rassemblement de personnes au sein des manifestations, événements festifs, dans les lieux d’attente des transports en commun, devant les entrées des établissements scolaires ou universitaires ainsi que devant les lieux de cultes,• dans les files d’attente qui se constituent sur la voie publique et dans l’espace public.Les enfants de moins de 11 ans et les personnes handicapées munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation, ne sont pas soumis à cette mesure.

Les informations sur cette page seront régulièrement actualisées et complétées par les annonces du Préfet de la Seine-Saint-Denis .

Cliquez ici pour consulter la circulaire du Préfet du jeudi 17 juin 2021

Consultez le décret portant les mesures du 9 juin 2021 :

Cliquez ici pour consulter la circulaire du Préfet de la Seine Saint Denis du 19 mai 2021

Cliquez ici pour consulter la circulaire du 5 avril 2021 du Préfet de la Seine-Saint-Denis

Consultez le décret publié le 7 juin 2021 en cliquant ici

Motifs dérogatoires de déplacement dérogatoires :

Cliquez sur le lien pour télécharger les attestions de déplacement ici ou directement sur le site pour une attestation en ligne : https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/

L'ensemble de ces documents peuvent aussi être téléchargés sur l'application Tousanticovid.

Le non-respect des mesures de confinement entrainera :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.

Toutes les informations sur la page du gouvernement.

Administration 

  • Tous les services de la Mairie sont pleinement mobilisés et restent ouverts au public, sur rendez-vous, dans le strict respect des consignes sanitaires et du respect des gestes barrières.

Important : Accueil du public UNIQUEMENT sur rendez-vous

Culture

  • Bibliothèque municipale :  réouverture avec application des mesures sanitaires en vigueur à partir du 20 mai  2021.
  • Le Conservatoire municipal Hector Berlioz : réouverture avec application des mesures sanitaires en vigueur à partir du 20 mai 2021. Excepté pour les cours de danse adulte et le chant choral.
  • L’Espace des Arts  : les séances de cinéma et les spectacles reprennent à partir du 19 mai 2021 dans le respect des mesures sanitaires en vigueur.

Lieux publics 

Les parcs et jardins sont accessibles au public ainsi que les cimetières.

Les parcs et jardins restent ouverts. Leurs usagers devront respecter les gestes barrière et éviter tout rassemblement de plus de 10 personnes.

Afin d'assurer le respect des dispositions relatives au couvre-feu, les parcs et jardins partementaux et municipaux clos doivent être fermés tous les jours à 20h30.

Commerces

Dispositions relatives aux établissements recevant du public (ERP)

 Chaque ERP autorisé à ouvrir est soumis à un protocole sanitaire et à une jauge d'accueil du public différenciés en fonction de son secteur d'activité.

Dispositions relatives aux ERP de type M (magasins de vente, commerces, centres commerciaux)

L'ensemble des magasins de vente, des commerces et centres commerciaux peuvent ouvrir, en respectant toutefois les jauges suivantes:

  • les établissements dont la surface de vente est inférieure à 8 m2 ne peuvent accueillir qu'un client à la fois ;
    • les établissements dont la surface de vente est supérieure à 8 m2 ne peuvent accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 8 m2

Dispositions relatives aux marchés

Dans les marchés ouverts et couverts, les étals non-alimentaires sont de nouveau autorisés. Tous les marchés sont soumis au respect des jauges fixées, à savoir :

  • une surface de 4 m2 par client pour les marchés couverts ;
  • une surface de 4 m2 par client pour les marchés ouverts.

Dispositions relatives aux ERP de types Net EF {restaurants, débits de boissons)

Les restaurants et débits de boisson sont autorisés à ouvrir en terrasse uniquement,et doivent respecter les modalités suivantes:

  • les personnes accueillies doivent avoir une place assise ;
    • fin de la jauge pour les terrasses ;
    • les tablées de plus de six personnes (venues ensemble) sont interdites ;
    • les établissements peuvent accueillir du public en intérieur avec une jauge fixée à 50% .

Ces mesures sont également valables pour les restaurants d'hôtels.

La livraison à domicile demeure interdite après 23 heures.

Réouverture des salles de sports, reprise des sports de contact et des tournois amateurs (maximum 500 participants).

Cérémonies civiles et religieuses

La célébration des mariages et l'enregistrement des PACS en mairie sont soumis aux même règles que les lieux de culte.

Les fêtes et les repas de mariage peuvent être organisés en extérieur,dans le respect des protocoles sanitaires des ERP qui les accueillent.

Si ces dernières se déroulent dans l'espace public, celles-ci sont, comme tous les autres rassemblements, limitées à 10 personnes.

 Les règles du couvre-feu s'appliquent.

Les lieux de culte restent ouverts au public.

Les règles suivantes doivent toujours être respectées :

  • deux sièges doivent rester libres entre chaque personne ou entité familiale (groupe de personnes partageant le même domicile), avec un positionnement en quinconce pour chaque rangée.
  • les personnes de plus de 11 ans doivent porter un masque de protection durant la cérémonie. Ce masque peut être momentanément retiré pour l'accomplissement des rites qui le nécessitent.

S'agissant des cérémonies funéraires en extérieur, celles-ci sont limitées à 50 personnes. Les dispositions relatives aux rassemblements sur la voie publique s'appliquent en tout temps.

Guichets des services publics ouverts

  • Les bureaux de poste
  • Les Préfectures
  • Le Pôle Emploi

Rassemblements

  • Interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique et dans les espaces ouverts au public (parc et et jardins).

Port du masque 

La fin du port du masque en extérieur sauf exceptions (regroupements, files d’attente, marchés, stades…). Les arrêtés préfectoraux sur le port du masque seront modifiés dès jeudi 17 juin. En revanche, le port du masque dans les milieux clos reste obligatoire (entreprises, magasins, transports…) ;

 + d'infos : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

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Pendant toute la période de confinement les services de la ville restent mobilisés mais accueillent le public uniquement sur rendez-vous

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