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COVID-19 : nouvelles mesures

COVID-19 : nouvelles mesures

Actualisé le jeudi 8 avril 2021  Les informations présentes dans cette rubrique sont régulièrement mises à jour. 

À la suite des annonces du Président de la République du mercredi 31 mars 2021, des nouvelles mesures sanitaires entreront en vigueur à partir du samedi 3 avril 2021. Les informations sur cette page seront régulièrement actualisées et complétées par les annonces du Préfet de la Seine-Saint-Denis :

Compte tenu de la dégradation de la situation épidémiologique, le gouvernement a annoncé de nouvelles restrictions dans le but de freiner la propagation du virus Covid-19.

Les restrictions actuellement en vigueur dans 19 départements sont étendues à tout le territoire métropolitain, dès le samedi 3 avril et pour une durée de 4 semaines, soit :

  • pas de déplacement en journée au-delà de 10 km sauf motif impérieux (sur présentation de l’attestation) ;
  • le couvre-feu reste en vigueur à 19h sur tout le territoire métropolitain.
  • les rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au publics sont interdits

Concernant le couvre-feu, il s'applique à l'ensemble du territoire national entre 19h le soir et 6h du matin avec une obligation de présenter une attestation dérogatoire au couvre-feu lors des déplacements. Autrement dit :

  • les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires sont interdits de 19h00 à 06h00, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive ;
  • les établissements autorisés à ouvrir ne pourront plus accueillir de public après 19h00. 

Par ailleurs, aucun déplacement inter-régionaux n'est autorisé après le lundi 5 avril, sauf motif impérieux, avec, toujours, la possibilité de retour en France pour les Français de l’étranger, ainsi que trajets des travailleurs transfrontaliers.

Éducation

Fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées pendant 3 semaines à partir du lundi 5 avril 2021.  
 Concernant les écoles : adaptation du calendrier pour préserver l’apprentissage, comme suit :
  • semaine du 5 avril : semaine de cours à la maison, pour tous les écoliers de la maternelle au lycée ;
  • semaine du 12 avril : début des vacances de printemps pour 2 semaines, quelle que soit la zone académique ;
  • semaine du 26 avril : rentrée scolaire, avec retour en présentiel pour les maternelles/primaires et cours à distance pour les collèges/lycées ;
  • semaine du 3 mai : retour en classe pour les collèges/lycées en respectant avec des jauges de présence adaptées.
Un dispositif d'accueil des enfants des personnels prioritaires est organisé à partir du mardi 6 avril.
La ville assurera également, à la demande de Madame le Maire, un service minimum d’accueil à la crèche Les Petits Voyageurs, pour les enfants des personnels prioritaires.

Voici la liste des professions concernées communiquée par le Préfet de la Seine-Saint Denis, le vendredi 2 avril 2021:

Cliquez ici pour télécharger la liste

LE PREFET

Bobigny, le 02 avril 2021

Un dispositif d'accueil dans les écoles et collèges des enfants de moins de 16 ans des agents indispensables à la gestion de la crise sanitaire et qui n'ont aucune solution de garde alternative(en particulier dont le conjoint ne peut pas garder l'enfant) est mis en place du mardi 6 avril au vendredi9 avril. Ces agents sont :

- les agents de tous les établissements de santé;

- les professionnels de santé libéraux suivants: médecins, sages-femmes, biologistes, chirurgiens­ dentistes, infirmiers diplômés d'Etat, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes ;

-   les professionnels et bénévoles de la filière de dépistage (professionnels en charge de la recherche des cas contacts, centres de dépistage, laboratoires d'analyse, etc.) et de vaccination (agents soignants et administratifs des centres de vaccination, pompiers), ainsi que les préparateurs en pharmacie et les ambulanciers;

-   les agents des services de l'État chargés de la gestion de la crise au sein des préfectures,des agences régionales de santé, des administrations centrales, et de l'assurance maladie chargés de la gestion de crise. J'y ajoute les agents communaux reconnus par attestation du maire comme indispensables à la gestion de crise. L'interprétation de cette ouverture doit être faite strictement, et par attestation personnelle du maire;

-   les agents des établissements et services sociaux et médico-sociaux suivants : EHPAD et EHPA (personnes âgées); établissements pour personnes handicapées;services d'aide à domicile (personnes âgées, personnes handicapées et familles vulnérables); services infirmiers d'aide à domicile; lits d'accueil médicalisés et lits halte soins santé ; appartements de coordination thérapeutique; CSAPA et CAARUD ; centres communaux d'action sociale (CCAS) ; des acteurs de l'hébergement, de la veille sociale et du logement adapté;

-    les agents des services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et de la protection maternelle et infantile (PMI) des conseils départementaux ainsi que les établissements associatifs et publics, pouponnières ou maisons d'enfants à caractère social (MECS), les services d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) et d'interventions à domicile (TISF) et les services de prévention spécialisée

-    les enseignants et professionnels des établissements scolaires, les professionnels des établissements d'accueil du jeune enfant, les assistantes maternelles ou les professionnels de la garde à domicile, les agents des collectivités locales,en exercice pour assurer le service minimum d'accueil ;

-  les forces de sécurité intérieure et de sécurité civile (police nationale, gendarmerie,surveillants de la pénitentiaire, sapeurs-pompiers). J'y ajoute les fonctionnaires de police municipale.

- Les enfants des agents de la RATP et de la SNCF feront l'objet d'un traitement particulier, qui sera précisé ultérieurement.

Cliquez ici pour télécharger le modèle d'attestation sur l'honneur qui vous sera demandée

Concernant les universités : elles continuent de fonctionner selon les protocoles en vigueur, soit la possibilité pour chaque étudiant de se rendre à l’université 1 jour par semaine.

Centres de loisirs - Vacances de printemps - accueil des enfants du personnel considéré comme prioritaire

Cliquez ici pour consulter la circulaire du Préfet de la seine-Saint-Denis établissant la liste des personnels considérés comme prioritaire

Les groupes scolaires Fischer-Brossolette et Jules Verne seront ouverts comme centres de loisirs pour les deux semaines de vacances et accueilleront les enfants du personnel considéré comme prioritaire.

  • Les élèves des écoles Fischer,Brossolette, Fontenoy, Monceau et Robillard seront regroupés dans les centres Fischer et Brossolette.
  • Les élèves des écoles Jules Verne,Julie-Victoire Daubié, Jean Macé et Léopold seront regroupés dans le centre Jules Verne.

Afin d’éviter le brassage des enfants, la répartition des groupes établis mardi 6 avril sera maintenu.

Aucune dérogation pour se rendre sur un autre centre ne pourra être accordée.

Les restaurants communaux assureront la restauration des enfants.

Les parents dont les professions sont considérées comme prioritaires, doivent se signaler dès que possible auprès de la direction Enseignement, Jeunesse et Sports par courriel  : inscriptions.enseignement@lespavillonssousbois.fr.

Une attestation sur l’honneur certifiant que la personne ne dispose d’aucune autre solution de garde pour son enfant et une carte professionnelle attestant de l’appartenance à la liste du personnel prioritaire seront exigées.

La ville assurera également, un service minimum d’accueil à la crèche Les Petits Voyageurs, pour les enfants du personnel prioritaire.

Les informations sur cette page seront régulièrement actualisées et complétées par les annonces du Préfet de la Seine-Saint-Denis .

Consultez le décret portant les mesures du 31 mars 2021 :

Cliquez ici pour consulter la circulaire du 5 avril 2021 du Préfet de la Seine-Saint-Denis

Cliquez ici pour consulter le Journal Officiel du 3 avril 2021

Motifs dérogatoires de déplacement dérogatoires :

Cliquez sur le lien pour télécharger les attestions de déplacement ici ou directement sur le site pour une attestation en ligne : https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/

L'ensemble de ces documents peuvent aussi être téléchargés sur l'application Tousanticovid.

Le non-respect des mesures de confinement entrainera :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.

La situation sanitaire continue de se dégrader en France et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches. Il est impératif de rester vigilant face à l’épidémie de la Covid-19.

Toutes les informations sur la page du gouvernement.

Administration 

  • Tous les services de la Mairie sont pleinement mobilisés et restent ouverts au public, sur rendez-vous, dans le strict respect des consignes sanitaires et du respect des gestes barrières.

Important : Accueil du public UNIQUEMENT sur rendez-vous

Culture

Les informations de cette page sont en cours de mise à jour suite aux annonces du Président de la République le mercredi 31 mars 2021

  • Bibliothèque municipale : 

A la suite des nouvelles mesures de restriction mises en place, la bibliothèque adapte son fonctionnement et sera ouverte, sur rendez-vous, dès le mardi 13 avril à 14h.

Samedi10 avril : réservations en ligne ou par téléphone accessibles aux usagers et possibilité de prendre rendez-vous pour retirer ou déposer les ouvrages dès le mardi 13 avril.

https://lespavillonssousbois.bibenligne.fr/

 Pour toutes les questions concernant le service Livres à emporter,contactez la bibliothèque 01 48 47 95 54 du mardi au samedi (de 9h à 12h et de 13h30 à 18h)

  • Le Conservatoire municipal Hector Berlioz

Le Conservatoire assure une continuité pédagogique en distanciel jusqu'au vendredi 9 avril 2021. A l'issue des vacances scolaires et des mesures en vigueur, une nouvelle communication sera réalisée sur les modalités de fonctionnement.

  • L’Espace des Arts est fermé : les séances de cinéma et les spectacles sont annulés pendant toute cette période et reprendront dès que les conditions sanitaires l'autoriseront.

Santé 

  • Le Centre municipal de santé, les pharmacies, les professionnels de santé poursuivent leurs activités.
  • Afin de lutter contre la solitude des ainés les visites en EHPAD et en maison de retraite sont autorisées dans le strict respect des mesures barrières.

Lieux publics 

Les parcs et jardins sont accessibles au public ainsi que les cimetières.

Commerces

Depuis le vendredi 19 mars à 23h59, seuls les commerces vendant des biens et services de première nécessité peuvent rester ouverts, dont les disquaires, les librairies, les fleuristes, les chocolatiers et les coiffeurs.

Cliquez ici pour consulter la liste cliquez ici pour avoir accès à la circulaire

La vente à emporter de boissons alcoolisées est interdite sur la voie publique, ainsi que lorsqu'elle n'est pas accompagnée de la vente de repas.

Déplacements et sorties

  • possibilité de sortir de chez soi sans durée limitée, dans un rayon de 10 km autour de son domicile,
  • les déplacements inter-régionaux sont interdits, hors motifs impérieux ou professionnels ;
  • les préfets ont la possibilité d’interdire certains rassemblements dans l’espace public.

Cliquez ici pour consulter les motifs dérogatoires

Déchèteries

En raison  du couvre-feu avancé à 18h00, les déchèteries de l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est fermeront à 17h30 à partir du samedi 16 janvier 2021. Cette mesure concerne uniquement les sites dont les heures de fermeture sont fixées après 17h30. 
La déchèterie située aux Pavillons-sous-Bois fermera donc ses portes à 17h30 le samedi.

https://www.grandparisgrandest.fr/fr/actualites/couvre-feu-modification-des-horaires-dacces-aux-decheteries-du-territoire-grand-paris

Guichets des services publics ouverts

  • Les bureaux de poste
  • Les Préfectures
  • Le Pôle Emploi

Rassemblements

  • Interdiction des rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique et dans les espaces ouverts au public (parc et et jardins).

Port du masque 

Le port du masque est obligatoire  sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public à l'exception :

  • des personnes de moins de 11 ans (attention dans les établissements scolaires le port du masque est obligatoire dès l'âge de 6 ans)
  • des personnes circulant à l'intérieur de véhicules particuliers et professionnels
  • des cyclistes
  • des usagers de deux-roues motorisés, dès lors qu'ils portent une casque avec la visière baissée
  • des personnes handicapées munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation
  • des personnes pratiquant une activité sportive.

 + d'infos : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Historique des mesures

Jeudi 4 mars : Fermeture des centres-commerciaux de plus de 10 000 m2

  • Fermeture des centres commerciaux de plus de 10 000 m2, seuls les commerces proposant principalement une offre alimentaire sont autorisés à ouvrir ainsi que les commerces de détail de produits pharmaceutiques
  • Interdiction de la vente d'alcool après 18h
  • Les activités de livraison et de vente à emporter sont autorisées jusqu'à 22h

30 janvier : Fermeture des centres-commerciaux de plus de 20 000 m2 et interdiction des déplacements à l'étranger

  • Fermeture des structures commerciales non-alimentaires de plus de 20 000 m2
  • Fermeture des frontières aux pays extérieurs à l’Union Européenne et interdiction des déplacements hors UE sauf motifs impérieux
  • L'entrée en France depuis l'Union Européenne est conditionnée à la réalisation d'un test PCR exception faite pour les travailleurs transfrontaliers
Circulaires et arrêtés - historique
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Cliquez ici et découvrez l'arrêté du préfet du 15 janvier 2021

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