Vous êtes ici : Accueil / La Ville / Actualités / Comment établir une procuration?

La Ville

Comment établir une procuration?

Elections municipales 2020

Les prochaines élections municipales se dérouleront les dimanches 15 et 22 mars 2020.

Comment voter ?

Pour voter, il suffit d’être inscrit sur les listes électorales. Le jour du scrutin, les électeurs devront être munis d’une pièce permettant de justifier leur identité. 

Attention, ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.

Votre bureau de vote figure sur votre carte d’électeur

Si vous souhaitez vérifier votre inscription sur les listes électorales et votre bureau de vote un nouveau service Internet a été mis en place : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Attention

Si vous constatez des anomalies sur votre carte d’électeur, vous pouvez demander une rectification au Répertoire National d’identification des Personnes Physiques (RNIPP).

Seul l’Insee est habilité à effectuer cette modification. Un service est mis à votre disposition sur le site service-public.fr vous permettant de formuler votre demande de correction en ligne. Il est disponible à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454

Ouverture et fermeture des bureaux de vote

14 bureaux de vote sont répartis sur la Ville et seront ouverts de 8h à 20h sans interruption.

Navette

La Ville met à disposition gratuitement un transport pour se rendre aux bureaux de vote.

  • La navette municipale circulera toute la journée le dimanche des élections selon les horaires et trajets habituels.
  • Un véhicule est aussi à disposition pour les personnes dans l’incapacité de se déplacer. Ce service est gratuit, il suffit de prendre rendez-vous 10 jours avant la date du scrutin auprès du CCAS : Tél 01 48 02 75 47 ou 01 48 02 75 63

Vote par procuration

Où faire établir sa procuration ?

  • au commissariat de police ou au tribunal d'instance, gendarmeries ou consulats ;

Si l’état de santé ou une infirmité sérieuse empêchent le déplacement, le mandant peut demander qu'un personnel habilité à délivrer une procuration, se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.

Quand peut-on faire établir une procuration ?

Une procuration peut être établie tout au long de l'année et il n’existe pas de date limite à son établissement. Les électeurs doivent se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant un scrutin, une procuration trop tardive mettra en péril son acheminement en mairie dans les délais.

Qui peut voter par procuration ?

3 grandes catégories de personnes sont concernées (art L.71 du Code électoral). Les électeurs attestant sur l’honneur :

  • qu'en raison d'obligations professionnelles, d'un handicap, pour raison de santé ou en raison de l'assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d'être présent dans leur commune d'inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune.
  • qu'en raison d'obligations de formation, parce qu'ils sont en vacances ou parce qu'ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d'inscription le jour du scrutin.
  • Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale.

Comment peut-on établir une procuration ?

Le mandant doit se présenter personnellement et être muni :

  • d’un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (par exemple : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire) ;
  • du formulaire de vote par procuration.
NOUVEAU :   formulaire disponible en ligne. Le formulaire peut maintenant être préalablement rempli sur son ordinateur.

Site Internet : www.interieur.gouv.fr rubrique vote par procuration

Pour être mandataire, jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que le mandant. Le mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France.

Quelles sont les modalités de vote ?

Le mandataire ne reçoit plus de volet de procuration. C'est au mandant de le prévenir de la procuration.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier, dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

Renseignements : Mairie des Pavillons-sous-Bois

Service Population

Tél. : 01 48 02 75 71/72

 

 

 

 
>> Haut de page