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Elections départementales et régionales

Inscriptions sur les listes électorales

Initialement prévues en mars, puis les 13 et 20 juin 2021, les élections régionales et départementales ont été reportées en raison de la crise sanitaire au dimanche 20 et au dimanche 27 juin 2021.

Pour participer aux prochaine sélections en 2021, si vous n’êtes pas inscrit sur les listes électorales, vous devez effecteur vos démarches au plus tard 6 semaines avant la date du scrutin, c’est-à-dire avant le vendredi 14 mai 2021.

Pour être inscrit sur la liste électorale, il faut d'abord avoir la qualité d'électeur, c'est-à-dire :
  • avoir la nationalité française,
  • avoir 18 ans révolus,
  • jouir de ses droits civils et politiques,
  • avoir son domicile réel dans la commune (ou y habiter depuis 6 mois au moins à la date de clôture de la liste électorale).
Pièces à produire à l’appui des demandes d’inscription :

La mairie est tenue d’exiger la présentation de documents prouvant l’identité et la nationalité du demandeur : carte nationale d’identité (en cours de validité ou dont la date de validité a expiré depuis moins de 1 an par exemple) ainsi qu’un justificatif établissant leur domicile réel, ou les 6 mois de résidence exigés par la loi. Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du percepteur ou de l’inspecteur des impôts.

Inscription en ligne

Il est possible de vous inscrire en ligne sur le site : www.service-public.fr  rubrique Service en ligne / inscription sur les listes électorales.

Procuration

Il existe désormais deux façons d’établir une procuration : par un formulaire administratif prévu à cet effet ou par téléprocédure.

Dispositions pour les scrutins 

chaque électeur pourra disposer de deux procurations contre une seule habituellement (Pour celles établies en France).

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à 2conditions : être inscrit dans la même commune que son mandant et ne pas avoir reçu d'autre procuration en France.

Ou peut-on faire établir une procuration ?

Commissariat de Bondy

26, avenue Henri-Barbusse

Comment faire la démarche ?

L'électeur qui donne procuration doit remplir un formulaire.

Il a 3 possibilités pour faire la démarche :
  • Utiliser  le téléservice, en cliquant ici puis aller en personne à la gendarmerie ou au commissariat avec un justificatif d'identité et l'e-mail de confirmation du dépôt de la demande en ligne
  • Imprimer  le formulaire disponible sur internet, puis le remettre, en personne et en présentant un justificatif d'identité, à la gendarmerie ou au commissariat ou au tribunal ou dans un lieu accueillant du public défini par le préfet
  • Remplir à la main le formulaire disponible sur place (gendarmerie ou commissariat ou tribunal, ou lieu accueillant du public défini par le préfet) et présenter en personne un justificatif d'identité

 

Nouveau téléservice : L’électeur qui veut établir une procuration se connecte sur le site maprocuration.gouv.fr.

Une fois authentifié (via France Connect), il devra indiquer la commune dans laquelle il est inscrit, l’identité de la personne à laquelle il donne procuration et enfin indiquer s’il donne procuration uniquement pour la prochaine élection (en précisant quel tour de scrutin) ou pour une période donnée. Une fois ces étapes franchies, le mandant reçoit un numéro de dossier,qu’il devra présenter dans un commissariat ou une gendarmerie.
Dans un deuxième temps, il devra en effet se déplacer pour faire vérifier son identité auprès d’un officier ou d’un assistant de police judiciaire (OPJ ou APJ) avec son numéro de dossier. Dès lors, la demande sera immédiatement transférée, de façon dématérialisée, vers la commune d’inscription de l’électeur. 
Troisième étape : le maire ou le service qui a la délégation se connectera sur le site mairie.maprocuration.gouv.fr. Si tout est conforme, la demande sera validée et le mandant informé par message électronique. 

Comment se déroule le vote le jour du scrutin ?

L'électeur qui doit voter à la place de l'électeur absent ne reçoit aucun document.

C'est à l'électeur qui lui a donné procuration de l'informer :

  • du fait qu'il devra voter à sa place,
  • et du numéro de son bureau de vote.

Le jour du vote, l'électeur qui a reçu procuration doit :

Renseignements

Mairie des Pavillons-sous-Bois

Service Population

Tél. :  01 4802 75 71/72

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