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Enquêtes en cours

Enquêtes en cours

deux enquêtes sont actuellement en cours auprès des habitants :

Service départemental des impôts foncier

Le service départemental des impôts foncier de Seine-Saint-Denis a mandaté M.Jérémy Oriol, technicien géomètre du cadastre, pour effectuer la maintenance du plan cadastral.
 Cette personne sera peut-être amenée, dans le mois à venir, à solliciter votre autorisation pour effectuer des travaux topographiques dans votre propriété.
 Bien évidemment, cette personne présentera tous les documents attestant de son identité et de sa qualité de technicien géomètre du cadastre.  

Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est

L’établissement public territorial Grand Paris Grand Est, réalise du 5 octobre au 30 novembre 2020 une enquête, en partenariat avec la société ACP service, sur la gestion des déchets et le recensement des bacs de notre commune auprès d’un échantillon de personnes.

Si vous êtes concernés, un enquêteur se présentera à votre domicile muni d’une lettre d’accréditation et d’un badge. 

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