Vous êtes ici : Accueil / Services en ligne / Co marquage

Co marquage

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

À ne pas manquer

Partager ses biens après une séparation sera moins coûteux

Le droit de partage des biens après un divorce ou une séparation est actuellement fixé à 2,5 €. Il sera progressivement diminué pour atteindre 1,1 € d'ici 2022. C'est ce que la loi de finances pour...

Rentrée scolaire 2020 : le nouveau protocole sanitaire de référence

Port du masque obligatoire pour tous les enseignants et tous les élèves à partir de 11 ans à l'intérieur et à l'extérieur, fin de la distanciation dans les cours de récréation, accès aux jeux extér...

Contact Covid : l'Assurance maladie alerte sur des appels frauduleux

Vous avez peut-être reçu dernièrement des appels téléphoniques semblant émaner de l'Assurance maladie ? Attention, il s'agit peut-être d'appels frauduleux ! L'Assurance maladie met en garde contre...

Mutuelles : des frais plus transparents

À partir du 1er septembre 2020, les mutuelles et les assurances doivent transmettre des informations sur les frais de gestion à leurs adhérents ou futurs adhérents à des garanties destinées au remb...

Le juge des tutelles peut interdire à un frère de rencontrer sa sœur sous tutelle

Une personne majeure, même placée sous mesure de protection juridique, choisit librement d'avoir des relations personnelles avec un tiers (parent ou non). En cas de difficulté, le juge intervient e...

Divorce : produire une attestation sur l'honneur mensongère peut-il être puni ?

Dans le cadre d'une procédure de divorce, le Code civil prévoit que les époux fournissent au juge une déclaration sur l'honneur de ses ressources, revenus, patrimoine et conditions de vie. Ils doiv...

Location d'un meublé : quelles sont les obligations du propriétaire ?

Vous louez une location meublée comme résidence principale ? Doit-il comporter un aspirateur et une couette ? Connaissez-vous les obligations du propriétaire vis-à-vis de son locataire ? Le baille...

Troubles de la thyroïde : fin de la distribution du médicament Euthyrox®

Le médicament Euthyrox® ne sera plus distribué en France dans le courant de l'année 2021. Les patients sous traitement sont invités à consulter leur médecin pour un traitement alternatif avec une a...

Télévision : arrêt des programmes de France Ô

À compter du 1er septembre 2020, la chaîne de télévision France Ô consacrée à l'outre-mer ne sera plus diffusée sur la TNT en raison de ses faibles audiences. Néanmoins, France Télévisions s'est en...

Don du sang : appel à la mobilisation après la période estivale

En ce début de rentrée, le niveau des réserves de sang baisse. L'Établissement français du sang (EFS) vous invite à donner votre sang afin de sauver des vies et contribuer à soigner de nombreux mal...

À la une

>> Haut de page