La déclaration de naissance est à faire obligatoirement dans les 5 jours qui suivent l’accouchement, dans la mairie du lieu de naissance de l’enfant.
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit se faire dans la mairie de naissance de l’enfant. C’est grâce à la déclaration de naissance qu'un officier d'état civil pourra établir un acte de naissance.
Où s’adresser?
À la mairie du lieu de naissance de l’enfant.
Délais
La déclaration est à faire obligatoirement dans les cinq jours qui suivent l’accouchement (le jour de la naissance est non compris dans ce délai).
Lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Démarche
La naissance de l’enfant doit être déclarée par une personne ayant assisté à l’accouchement. En général il s’agit du père, mais cela peut être la mère, le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à la naissance. L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil lors de la déclaration de naissance.
Pièces à fournir
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Le certificat d’accouchement délivré par la maternité
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La déclaration du choix de nom complétée par les parents
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L’acte de reconnaissance avant naissance ainsi que les pièces d’identité pour les parents non mariés si la reconnaissance a été établi avant la naissance
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Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l'enfant n'a pas encore été reconnu
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Carte d'identité des parents
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Le Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si vous en possédez déjà un