Pour tous les projets de construction ou d'aménagement la ville des Pavillons-sous-Bois s’appuie sur un Plan local d’urbanisme (PLU) qui définit les grandes orientations d’aménagement urbain de la ville. Toute construction ou tout nouvel aménagement doit respecter ces orientations.

 

Vous pouvez imprimer vos extraits de plans cadastraux depuis le site internet : www.cadastre.gouv.fr en allant dans le cadre "outils avancés".

Plan Local d'Urbanisme

Consultez tous les documents du Plan Local d'Urbanisme des Pavillons-sous-Bois

  1. Plan de zonage
  2. Règlement du PLU
  3. Rapport de présentation
  4. Projet d’Aménagement et de Développement Durables PADD
  5. Orientations d'aménagement
  6. Servitudes d'utilité publique : plan
  7. Servitudes complémentaires : documents graphiques

 

Retrouvez ci dessous les 7 documents que vous pouvez télécharger

1. PLU - Plan de zonage

PLU - Plan de zonage - Les Pavillons-sous-Bois - 2018

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Taille: 10.4 Mo Extension: pdf

 

2. Plan Local d'Urbanisme - PLU Règlement 2018

 Plan Local d'Urbanisme - PLU Règlement 2018

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Taille: 5.07 Mo Extension: pdf

 

3. PLU - Rapport de présentation

Plan Local d'Urbanisme Les Pavillons-sous-Bois - Rapport de présentation de la modification simplifiée N°1

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Taille: 863.83 Ko Extension: pdf

 

4. Projet d’Aménagement et de Développement Durables PADD

Projet d’Aménagement et de Développement Durables - PADD

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Taille: 905.94 Ko Extension: pdf

 

5. Les orientations d'aménagement et de programmation

Les orientations d'aménagement et de programmation

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Taille: 1.18 Mo Extension: pdf

 

6. Plan des servitudes

Plan des servitudes  - Les Pavillons-sous-Bois PLU

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Taille: 6.72 Mo Extension: pdf

 

7. PLU- Document graphique complémentaire

PLU - Document graphique complémentaire - Les Pavillons-sous-Bois

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Annexes PLU

 

  • Annexes sanitaires

Notice sanitaire

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Plan des réseaux

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Schéma directeur d'assainissement

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  •  Servitudes d'utilité publique

Servitude AC1

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Service urbanisme

Pour toutes questions relatives au PLU, vous pouvez contacter le service urbanisme au 01 48 02 75 87/39 ou par courriel : Contacter par mail

 

Service Urbanisme

Allée Etienne Dolet (face au numéro 38) - Rez de chaussée de l'Hôtel de ville

93 320 Les Pavillons-sous-Bois

Accueil du public, sur rendez-vous

de 9h à 12h30 (12h pendant les congés scolaires) et de 13h30 à 18h.

Pas d'accueil du public le mardi et le jeudi. (maintien de l'accueil téléphonique)