Formalités administratives et procédures d'urbanisme

La plupart des autorisations d’urbanismes sont désormais dématérialisées et sont disponibles sur le site du service public.

Plan local d'urbanisme (PLU)

Pour tous les projets de construction ou d'aménagement la ville des Pavillons-sous-Bois s’appuie sur un Plan local d’urbanisme (PLU) qui définit les grandes orientations d’aménagement urbain de la...