Co-marquage

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• Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

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• Médailles et décorations officielles
• Recensement citoyen, JDC et Service national
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• Obligations de l'administration
• Recours administratif, défenseur des droits, ...
• Agir en justice contre l'administration
• Mesures contraignantes de l'administration

• Fichiers judiciaires et de police judiciaire
• Protection de l'image
• Protection des données personnelles

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• Pacte civil de solidarité (Pacs)
• Mariage
• Divorce, séparation de corps

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• Naissance et filiation
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• Séparation des parents
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• Collège et lycée
• Aides financières pour la scolarité
• École et handicap
• Diplômes
• Parcours éducatifs alternatifs
• Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger
• Scolarité à l'étranger d'un enfant français

• Inscription
• Aides et bourses
• Formations et diplômes
• Étudiant étranger en France
• Étudier à l'étranger

• Protection juridique (tutelle, curatelle...)
• Disparition et enlèvement

• Déclaration de décès, obsèques et sépulture
• Rentes et capitaux versés en cas de décès
• Pension de réversion
• Don du corps - Prélèvement d'organes

• Héritage : ordre et droits des héritiers
• Donation
• Testament
• Règlement d'une succession

• Revenu de solidarité active (RSA)
• Prime d'activité
• Allocations et aides aux personnes âgées

• Démarches auprès de Pôle emploi
• Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
• Aides à la formation
• Aides à la création ou la reprise d'entreprise
• Aides à la reprise d'activité
• Chômage partiel

• Affiliation
• Remboursement
• Mutuelle - Complémentaire santé
• Assurance maladie d'un étranger en France
• Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger
• Litiges avec la Sécurité sociale

• Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...
• Préjudice médical
• Don du sang - Don d'organe d'une personne vivante

• Addictions
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• Contraception - IVG
• Grossesse, assistance à la procréation
• Hospitalisation et soins à domicile
• Prévention - Vaccinations
• Santé de l'enfant

• Allocations et aides (AAH, AEEH, PCH...)
• Hébergement
• Invalidité

• Hébergement social
• Hébergement des personnes âgées

• Dans le secteur privé
• Dans la fonction publique

• Dans le secteur privé
• Dans la fonction publique

• Contrats de travail dans le secteur privé
• Contrats d'insertion
• Alternance
• Carrière dans la fonction publique
• Mobilité dans la fonction publique

• Dans le secteur privé
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• Formation des agents de la fonction publique
• Formation des personnes handicapées
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• Handicap et emploi (secteur privé)
• Conditions de travail (secteur privé)
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• Arrêt de travail (fonction publique)

• Représentation du personnel dans l'entreprise
• Conflits du travail dans le secteur privé
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• Conflits du travail dans la fonction publique

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• Dans la fonction publique

• Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
• Licenciement économique
• Licenciement d'un salarié pour motif personnel (secteur privé)
• Quitter la fonction publique

• Aide à domicile (services à la personne)
• Assistante maternelle
• Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger

• Retraite d'un salarié du secteur privé
• Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)

• Achat d'un terrain
• Achat ou vente d'un logement

• Aides personnelles au logement
• Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
• Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz
• Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat

• Devenir locataire d'un logement privé
• Accéder à un logement social
• Contrat de location (bail)
• Loyer
• Obligations du bailleur
• Obligations du locataire
• Fin du bail

• Expropriation
• Droit de préemption urbain (DPU)

• Risques sanitaires et sécurité du logement
• Diagnostic immobilier

• Autorisation d'urbanisme
• Travaux

• Organisation
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• Impôt sur le revenu : calcul et paiement
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