Retrouvez ici une sélection d'arrêtés municipaux  permanent relatifs au bruit, à la consommation d'alcool et au brulage des déchets.

 Arrêté municipal relatif à l'interdiction de consommer de l'alcool sur certaines voies et lieux publics entre 14h et 00h00

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Taille: 170.57 Ko Extension: pdf Publié le 09 Juil. 2021

 

  Arrêté municipal relatif au bruit

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Taille: 231.85 Ko Extension: pdf Publié le 09 Juil. 2021

Arrêté municipal relatif aux horaires de fermetures des commerces de détail en magasins non spécialisés à prédominance alimentaire

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Taille: 167.03 Ko Extension: pdf Publié le 31 Jan. 2022

 

 Arrêté municipal relatif aux horaires des commerces de type restauration rapide, sandwicherie

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Taille: 109.18 Ko Extension: pdf Publié le 09 Juil. 2021

 

Arrêté municipal relatif au brulage, émanations toxiques et émissions de fumée

Arrêté brulage

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Taille: 138.92 Ko Extension: pdf Publié le 09 Juil. 2021

 

Arrêté municipal relatif à l'interdiction de l'utilisation de pétard et fusées

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Taille: 116.89 Ko Extension: pdf Publié le 09 Juil. 2021

 Arrêté municipal relatif à l'interdiction de circulation de moto de petites tailles et des quads sur les voies et lieux publics

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Taille: 172.88 Ko Extension: pdf Publié le 09 Juil. 2021

 

Arrêté municipal portant obligation aux riverains pour l'enlèvement des neiges et des glaces

arrêté_2003_007_stm

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Taille: 179.74 Ko Extension: pdf Publié le 09 Juil. 2021