Tout étranger souhaitant venir en France pour un séjour touristique de moins de 3 mois doit fournir un justificatif d’hébergement. Ce document est appelé attestation d‘accueil.

L'attestation d'accueil doit être établi par toute personne accueillant un étranger à son domicile pendant moins de 3 mois. La démarche doit être effectuée auprès de la Police municipale des Pavillons-sous-Bois.
L’attestation est délivrée uniquement si l’hébergeant remplit certaines conditions.

 

Où s’adresser ?

 À la Police municipale du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

 

Pièces à fournir ?

Les originaux des pièces suivantes :

  • Justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport)
  • Document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété et avis de taxe foncière ou d'habitation, ou un bail locatif avec dernières quittances de loyer)
  • Justificatifs de domiciles récents liés au logement (facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou quittance de loyer)
  • Tout document justifiant ses ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d'imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l'étranger s'il est défaillant
  • Tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement)
  • Justificatif d'acquittement de la taxe (30 €)
  • Si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné, attestation sur papier libre des détenteurs de l'autorité parentale, précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant

Se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs, qui doit être inscrit sur le formulaire.

Pour plus d'informations, consulter la Police Municipale, Maison des Services Publics Claude Erignac

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Les délais pour obtenir un visa peuvent être très longs ; il est donc conseillé de faire la demande d’attestation d’accueil 3 mois avant la date d’arrivée du ressortissant étranger.

Police municipale