Les attestations de changement de résidence ou de domicile sont délivrées à des citoyens français et étrangers, dans le cadre d'un départ définitif à l'étranger ou dans les DOM TOM.
Attestation de changement de résidence
Il s’agit d’une demande effectuée par un résident des Pavillons-sous-Bois, qui souhaite s’installer à l’étranger ou aux Antilles. Ce document est destiné aux autorités douanières.
Pièces à fournir
- 1 pièce d’identité
- les preuves de l’ancien et du nouveau domicile.
Il est possible de faire la demande en ligne en remplissant le formulaire ci-dessous.
Démarche en mairie, où s’adresser?
Hôtel de ville
Service Population-État civil
Bureau n°14
Tél. : 01 48 02 75 71/72/18
Fax : 01 48 02 75 19