Actes administratifs de la ville des Pavillons-sous-Bois

DECISION N°2022.38

Mise en ligne le 26/07/2022

Décision n°2022-38 urba portant exercice du droit de préemption commercial d'un local commercial sis 6-8 allée Henri Barbrusse aux Pavillons-sous-Bois, parcelle cadastrée section T n°46

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Taille: 111.44 Ko Extension: pdf Publié le 26 Juil. 2022

DECISION N°2022.089

Mise en ligne le 07/07/2022

Décision n°2022-089 relative à la signature de la convention-cadre N°IRI21005 avec la société IRISE et du bon de commande IRISE N°3 pour la commande de droits d'usage à long terme (IRU) de fibres optiques noires pour une durée de 10 ans.

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Taille: 64.51 Ko Extension: pdf Publié le 07 Juil. 2022

DECISION N°2022.090

Mise en ligne le 07/07/2022

Décision n°2022-90 relative à la signature d'un contrat de prestation de service entre la ville et la société HYSEQUA en vue de la mise en place du dossier d'agrément sanitaire et la mise à jour du Plan de Maitrise Sanitaire de la cuisine Jules Verne

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Taille: 51.03 Ko Extension: pdf Publié le 07 Juil. 2022

DECISION N°2022.91

Mise en ligne le 07/07/2022

Décision n°2022-91 relative à la mise à disposition d'un autocar municipal

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Taille: 51.53 Ko Extension: pdf Publié le 07 Juil. 2022

DECISION N°2022.95

Mise en ligne le 07/07/2022

Décision n°2022-95 relative à la convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'installation, l'exploitation et la maintenance de distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires

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Taille: 81.3 Ko Extension: pdf Publié le 07 Juil. 2022

 

DECISION N°2022.096

Mise en ligne le 07/07/2022

Décision n°2022-096 relative à la signature de la convention avec la société REFPAC - G.P.A.C pour une mission d'assistance et de suivi pour la gestion de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

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Taille: 50.47 Ko Extension: pdf Publié le 07 Juil. 2022

 

DECISION N°2022.097

Mise en ligne le 07/07/2022

Décision n°2022-097 relative à la modification n°1 au lot n°1 "acquisition de matériels professionnels et consommables spécifiques nécéssaires à l'entretien de l'éclairage public" du marché n°18AO049

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Taille: 91.61 Ko Extension: pdf Publié le 07 Juil. 2022

 

DECISION N°2022.098

Mise en ligne le 07/07/2022

Décision n°2022-098 Marché n°2022-14-Divers travaux de rénovation dans les bâtiments communaux de la ville des Pavillons-sous-Bois

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Taille: 118.6 Ko Extension: pdf Publié le 07 Juil. 2022

 

DECISION N°2022.099

Mise en ligne le 11/07/2022

Décision n°2022-099 relative à la fourniture de GNC, BIOGNC, GNC-L et GNL pour la ville des Pavillons-sous-Bois

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Taille: 62.73 Ko Extension: pdf Publié le 11 Juil. 2022

 

DECISION N°2022.102

Mise en ligne le 11/07/2022

Décision n°2022-102 relative à l'acceptation d'un règlement d'un montant de 1032,25 euros suite à la dégradation de l'arbre situé au 99 allée Robillard aux Pavillons-sous-Bois

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Taille: 45.33 Ko Extension: pdf Publié le 11 Juil. 2022

 

DECISION N°2022.103

Mise en ligne le 19/07/2022

Decision n°2022-103 relative a la signature d'une convention de partenariat pour les formations BAFD

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Taille: 37.92 Ko Extension: pdf Publié le 19 Juil. 2022

 

DECISION N°2022.104

Mise en ligne le 20/07/2022

Décision n°2022-104 relative à la signature d'une convention de formation sur le thème "Filles-garçons : questions de genres"

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Taille: 55.99 Ko Extension: pdf Publié le 20 Juil. 2022

DECISION N°2022.105

Mise en ligne le 19/07/2022

Décision n°2022-105 relative a la signature d'une convention de formation pour la journee pédagogique du 25 novembre 2022 de la crèche A Petits Pas sur le thème "Communiquer et transmettre aux familles et aux professionnels"

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Taille: 43.22 Ko Extension: pdf Publié le 19 Juil. 2022

 

DECISION N°2022.106

Mise en ligne le 19/07/2022

Décision n°2022-106 relative a la signature d'une convention de formation pour la journée pédagogique du 14 octobre 2022 de la crèche les Berceaux de l'Ourcq sur le thème "Les pratiques pédagogiques à l'épreuve de la recherche"

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Taille: 42.25 Ko Extension: pdf Publié le 19 Juil. 2022

 

DECISION N°2022.107

Mise en ligne le 20/07/2022

Décision n°2022-107 relative à la signature d'une convention de formation sur le thème "Enfants en difficulté et albums, que d'histoires !"

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Taille: 55.91 Ko Extension: pdf Publié le 20 Juil. 2022

 

DECISION N°2022.110

Mise en ligne le 29/07/2022

Décision n°2022-110 concernant l'avenant n°1 au contrat conclu de Gré à Gré relatif à la mise à disposition de solutions logicielles

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Taille: 58.98 Ko Extension: pdf Publié le 29 Juil. 2022

DECISION N°2022.111

Mise en ligne le 05/08/2022

Décision N°2022.111 relative au marché N°2022-11 portant sur la distribution des publications municicipales

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Taille: 84.14 Ko Extension: pdf Publié le 05 Aoû. 2022

DECISION N°2022.112

Mise en ligne le 07/09/2022

Décision n° 2022-112 Marché n°2022-19 ayant pour objet la maintenance préventive et curative des installations de chauffage et production d'eau chaude

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Taille: 88.13 Ko Extension: pdf Publié le 07 Sep. 2022

 DECISION N°2022.114

Mise en ligne le 07/09/2022

 

Décision n°2022-114 - Marché n°2022-23 portant sur les travaux de remplacement de la chaudière des tribunes du stade Leo Lagrange

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Taille: 95.47 Ko Extension: pdf Publié le 07 Sep. 2022