Projet de construction d'un bâtiment d'habitation au 65-71 avenue Aristide Briand aux Pavillons-sous-Bois

Les ouvrages constitutifs à cet aménagement rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement.

Document de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France.

Document Préfecture -

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Dossier loi sur l'eau-

Construction d'un bâtiment de type R+5 Attique sur 2 niveaux de sous-sol.

65-71 avenue Aristide Briand Les Pavillons-sous-Bois

Dossier loi sur l'eau : régularisation de plézomètres et déclaration des volumes de pompage.

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Dossier loi sur l'eau - note complémentaire

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