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Ces documents sont délivrés à la condition que le requérant précise les noms et prénoms usuels des parents de la personne que l'acte de l'état civil concerne (art.9 et 11 du décret du 3 août 1962 modifié), et qu'il fournisse la photocopie de sa pièce d'identité.

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RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ACTE DE L'ÉTAT CIVIL

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