Retrouvez dans cette rubrique les informations relatives à la prochaine séance du Conseil municipal. 

Selon le code général des collectivités territoriales,  le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de « régler, par ses délibérations, les affaires de la commune » (article L 2121-29).

Le Conseil municipal est élu pour six ans.
Il vote le budget, crée et organise les services municipaux, administre les biens de la commune et représente les intérêts de la population en émettant des vœux ou avis sur tous les sujets qui lui semblent importants.
Il se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Maire, qui détermine l’ordre du jour.

 

Prochain Conseil municipal : lundi 20 juin 2022 à 20h à la Salle Mozart - Espace des Arts

Les séances du conseil sont ouvertes au public et conformément à la réglementation, l'accès au conseil municipal sera soumis à la réglementation en vigueur à la date du Conseil.

Place Charles de Gaulle

 

 

  • Télécharger ci dessous l'ordre du jour du conseil municipal  à partir du 13 juin

Règlement intérieur du Conseil municipal

 

Règlement intérieur du Conseil municipal

Télécharger
Taille: 482.62 Ko Extension: pdf