La légalisation de signature permet d'authentifier une signature sur un acte rédigé sans la présence d'un notaire. La démarche sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

Dans le cadre de certaines démarches (par exemple une vente chez le notaire alors que vous ne pouvez pas vous y rendre en personne), il vous est demandé de légaliser vote signature.

 

Où s'adresser ?

Votre signature peut être légalisée chez tout notaire ou dans votre mairie de domicile.

 

Modalités

Prendre rendez-vous avec le service État civil - Population

Tél. : 01 48 02 75 18/71/72

 

Pièces à fournir

Présentez-vous muni(e) :

  • de votre pièce d’identité en cours de validité,
  • d’un justificatif de domicile à votre nom datant de moins de 3 mois (électricité, eau, gaz, loyer…)
  • du document à légaliser que vous signerez sur place, devant l’officier d’état civil.

L’officier d’état civil vérifiera le contenu du texte afin de s’assurer qu’il est habilité à le contresigner.

 

Contact

Service Population État Civil – Bureau n°14
Hôtel de ville 
Tél. : 01 48 02 75 18/71/72
Fax : 01 48 02 75 19
Fermé le lundi matin, ouvert les samedis matins pairs.  

 

Service Population - État civil