RLPI
Le règlement local de publicité règlemente les conditions d’installation des publicités, des enseignes et des préenseignes visibles depuis les voies ouvertes à la circulation publique sur le territoire de Grand Paris Grand Est.
A la suite de l'enquête publique et après approbation par le le conseil de territoire de Grand Paris Grand Est, le nouveau RLPi est en place à compter du 26 juillet 2023.
Retrouvez, ci-dessous le nouveau RLPi et les disposition qui l'accompagne ainsi que le plan de zonage du RLPi pour Les Pavillons-sous-Bois.
Le RLPi est également consultable à la mairie, aux horaires d'ouverture du service de l'Urbanisme.
Contact
Direction de l'Urbanisme
Allée Etienne Dolet (face au numéro 38) - Rez de chaussée de l'Hôtel de ville
Les Pavillons-sous-Bois
Tél. : 01 48 02 75 39/87
Courriel : Contacter par mail
De 9h à 12h30 (12h pendant les congés scolaires) et de 13h30 à 18h.
Pas d'accueil du public le mardi et le jeudi. (maintien de l'accueil téléphonique)